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adoption - Filae.com
garmine
adoption
Envoyé le: samedi 21 mars 2015 15:11


Inscrit le: 27/02/2015
Messages: 2
Bonjour,
Je viens de récupérer un arrêt du tribunal de paris datant de 1943 concernant l'adoption du père de mon mari. Mon beau père est ne de parents inconnus en 1942 et a ete recueilli a la naissance par un couple. Il est précise dans l'arrêt du tribunal que ce couple a " Souscrit au près du commissariat de police du faubourg Montmartre la déclaration prevue par l'article 19 de la loi du 24 juillet 1889. Comment me procurer cette déclaration? M'est il possible de trouver l'identité des véritables parents ?
Merci d'avance.
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