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CM devant Maître TOLLU en 1924 - Filae.com
Machaon17
CM devant Maître TOLLU en 1924
Envoyé le: mardi 19 mars 2013 22:10


Inscrit le: 12/02/2006
Messages: 382
Bonsoir,

Je m'adresse aux bénévoles de cette file pour la recherche d'un CM dressé le 3 novembre 1924 entre Georges Eugène SERRE et Renée Sophie Germaine GEORGIN DE MARDIGNY devant Maître TOLLU, Notaire à Paris.

Merci d'avance,
Cordialement,

Mjé
CM devant Maître TOLLU en 1924
Envoyé le: mercredi 20 mars 2013 10:35



Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
Machaon17

Faire des recherches généalogiques implique de se renseigner sur les délais: les notaires déposent aux Archives les minutes de + 100ans (et pas toujours) donc un contrat de - 100ans est encore chez le notaire.

A vous de le contacter, de voir ce qu'il vous propose comme tarif.

Marie




« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.

Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer

Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960

http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html


si vous cherchez sur le 92 :

http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636




Machaon17
CM devant Maître TOLLU en 1924
Envoyé le: mercredi 20 mars 2013 15:05


Inscrit le: 12/02/2006
Messages: 382
Marie

Je vous remercie pour votre réponse et je note, il m'avait semblé lire que ce délai pouvait être de 75 ansEmbarassed

Cordialement,

Mjé
CM devant Maître TOLLU en 1924
Envoyé le: mercredi 20 mars 2013 15:08



Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
Machaon17

75 ans c'est pour les actes d'état-civil (naissance et mariage).

Il y a des délais différents pour tout donc il faudrait imprimer un petit tableau avec ces données.

Marie



« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.

Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer

Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960

http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html


si vous cherchez sur le 92 :

http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636




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