CM devant Maître TOLLU en 1924 - Filae.com |
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Inscrit le: 12/02/2006 Messages: 382
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Bonsoir,
Je m'adresse aux bénévoles de cette file pour la recherche d'un CM dressé le 3 novembre 1924 entre Georges Eugène SERRE et Renée Sophie Germaine GEORGIN DE MARDIGNY devant Maître TOLLU, Notaire à Paris.
Merci d'avance, Cordialement,
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Inscrit le: 12/08/2004 Messages: 16 794
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Machaon17
Faire des recherches généalogiques implique de se renseigner sur les délais: les notaires déposent aux Archives les minutes de + 100ans (et pas toujours) donc un contrat de - 100ans est encore chez le notaire.
A vous de le contacter, de voir ce qu'il vous propose comme tarif.
Marie
« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.
Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer
Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
si vous cherchez sur le 92 :
http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636
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Inscrit le: 12/02/2006 Messages: 382
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Marie
Je vous remercie pour votre réponse et je note, il m'avait semblé lire que ce délai pouvait être de 75 ans
Cordialement,
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Inscrit le: 12/08/2004 Messages: 16 794
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Machaon17
75 ans c'est pour les actes d'état-civil (naissance et mariage).
Il y a des délais différents pour tout donc il faudrait imprimer un petit tableau avec ces données.
Marie
« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.
Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer
Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
si vous cherchez sur le 92 :
http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636
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