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comment obtenir un acte de naissance né en allemagne par pastel diplomatie - Filae.com
Josiane Fernande Jeanine.M
comment obtenir un acte de naissance né en allemagne par pastel diplomatie
Envoyé le: mercredi 18 juillet 2012 16:29


Inscrit le: 17/11/2010
Messages: 237
cela fait plusieur fois que je demande l 'acte de naissance de Simon MUNCH ( mon pére) né 1919 en Allemagne à Roisdorf et devenu français le
1946 qui resulte d 'un acte notorieté homologué par jugement rendu par le tribunal civil de nantes il s' est marié a Nantes 1946
le ministeres des affaires etrangeres les preuves de sa nationalité française que je n'ai pas
il veulent :une photocopie de l ampliation du décret de nationalité
ou photocopie de la déclaration d 'acquisition de la nationalité ou le certificat française délivré sans frais
par le greffier en chef du tribunal d instance du domicile en france
de l 'acte original etranger et de sa traduction
d une copie de l 'acte de mariage ( que je possede)
de et du document precisant l 'etat civil des parents
je ne parle pas l 'allemand donc c' est compliqué pour ecrire en allemagnej ' ai l ' adresse de la mairie de roisdorf devenue ville de bornheim
Ursula.L6
comment obtenir un acte de naissance né en allemagne par pastel diplomatie
Envoyé le: mercredi 18 juillet 2012 19:58



Inscrit le: 13/12/2007
Messages: 1 909
Avez-vous fait la demande à cette adresse :

Stadt Bornheim
Standesamt
Rathausstr. 2
D-53332 Bornheim

presse@stadt-bornheim.de

Josiane Fernande Jeanine.M
comment obtenir un acte de naissance né en allemagne par pastel diplomatie
Envoyé le: mercredi 18 juillet 2012 20:52


Inscrit le: 17/11/2010
Messages: 237
non mais j ' ai adresse mail de la ville de bornheim
christian.lonneman @stadt-bornheim.de
Josiane Fernande Jeanine.M
comment obtenir un acte de naissance né en allemagne par pastel diplomatie
Envoyé le: jeudi 19 juillet 2012 12:30


Inscrit le: 17/11/2010
Messages: 237
j 'ai essaye de trouve le journal officiel
datant de 1946 mais decouvert que Les lois informatique et liberté et donc la CNIL font que Légifrance a été contraint d'anonymiser les décisions de justice et de ne pas publier les décrets de naturalisations (enfin, ils pourraient mais en enlevant le nom ce qui n'aurait aucun intérêt)

" Vous connaissez le numéro de décret de naturalisation : envoyez par mél ou par courrier les références du décret, nous vous ferons parvenir le Journal officiel correspondant (au prix de 0,69 Euro pour 2001 et de 0,64 Euro pour 2000) ou des photocopies (au prix de 0,23 Euro la page) si le document n'est plus disponible.
Vous ignorez la date du décret :
Adressez-vous au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex"e 1946
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