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Refus de communiquer acte décès Mairie de Bonnétable - Filae.com
Michel.B6092
Refus de communiquer acte décès Mairie de Bonnétable
Envoyé le: mercredi 28 décembre 2011 15:56


Inscrit le: 29/12/2010
Messages: 46
Sad etrange
Par un courrier récent j'ai sollicité la mairie de Bonnétable pour l'acte de décès du 31/10/1903 de ROYER Rosalie Clémentine épouse PIOGER.
Je viens de recevoir la réponse de cette mairie qui m'oppose la circulaire AD 14114/3244 de la Direction des Archives de France qui précise entre autre que la recherche des actes n'entre pas dans les obligations du service public et qu'il est formellement interdit de délivrer des photocopies d'actes d'état civil à partir des originaux reliés.
C'est la première fois que je rencontre ce problème. J'ai sollicité l’état civil de Paris à plusieurs reprises sans difficultés pour des actes mariage, naissances et décès.
Qui a déjà été confronté à ce pb.
Si, par ailleurs, une âme charitable peut obtenir cette acte je la remercie vivement par avance. Michel
Serge.M779
Refus de communiquer acte décès Mairie de Bonnétable
Envoyé le: mercredi 28 décembre 2011 18:22



Inscrit le: 01/01/2004
Messages: 102 234
Bonjour Michel .
Malheureusement pour vous je n ' ai pas la copie de son acte de décès mais j ' ai par contre toute son ascendance si cela vous intéresse .
Mon adresse email est sur la première page de mon site .




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