Inscrit le: 16/09/2009
Messages: 118
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bonsoir
pour mes recherches généalogique j'aurais besoin de récupérer un acte de divorce.
Quel est la démarche.
cordialement
patrice
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Inscrit le: 02/07/2004
Messages: 3 578
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Bonjour
Selon les dates, soit au tribunal de grande instance du lieu du divorce( s'il est récent), soit pour une période plus ancienne, aux archives départementales du département où a été rendu le jugement, ou, éventuellement (mais je ne suis pas sûre) aux archives communales de la ville où a été rendu le jugement.
Cordialement.
Lyne
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