| prendre la nationalité espagnole et garder la nationalité française - Filae.com |
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Bonjour
J'ai trouvé ceci:
Article 23 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.
Article 23-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition
Mais:
b) L'acquisition de la nationalité espagnole par un étranger
- Le cas général
Selon l'article 23 du code civil, l'abandon de la nationalité antérieure constitue l'une des conditions de l'acquisition de la nationalité espagnole.
- Les pays qui entretiennent des relations privilégiées avec l'Espagne
Tout comme les Espagnols peuvent acquérir la nationalité de ces pays sans renoncer à leur nationalité espagnole, les ressortissant des pays liés à l'Espagne par ces traités peuvent acquérir la nationalité espagnole sans renoncer à leur nationalité d'origine.
http://www.senat.fr/lc/lc15/lc154.html
En lisant ce texte, ce serait l'Espagne qui refuserait aux français de garder leur nationalité quand ils demandent la nationalité espagnole (sauf aux pays qui entretiennent des relations privilégiées avec elle qui peuvent avoir la double nationalité), mais comme la France ne la retire pas d'office apparemment!!!
J'aimerais avoir l'avis d'un juriste car je trouve pas cela très clair( pour moi).
Mes fils ont la double nationalité nés de père espagnol en France : le premier selon des accords de 1982/1983 environ ,le deuxième après l'avoir demandé expressément et avoir obtenu l'aval du gouvernement espagnol et signature du roi, et jamais on ne leur a demander de renoncer à la nationalité française.
lyne
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Bonsoir Lyne,
Je ne suis pas juriste, mais vos enfants ont bénéficié du fait que leur père soit espagnol pour obtenir la nationalité espagnole.
Ils ne font donc pas partie des "étrangers" voulant obtenir la nationalité espagnole.
Céline
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Bonjour Céline
En ce qui concerne mon fils ainé,il n'avait pas droit à la double nationalité, ayant 18 ans avant la loi de 1982/1983 et était seulement français, donc étranger bien qu'ayant un père espagnol.
Avouez que c'est bien compliqué,et parfaitement incompréhensible.
Cordialement.
Lyne
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Je sais que lorsque l on naît si le père est encore espagnol ..; même sur un territoire français on est espagnol.
Si a l époque votre mari l a enregistré au consulat espagnol... les documents ont dû être facilité.
Et étant sur territoire français il ne perdait pas sa nationalité française.
Je sais par contre qu une amie française s est mariée en Espagne et à l époque elle devait renoncer à sa nationalité française si elle voulait l espagnole.
depuis le décret de 2007, sur la mémoire historique entre autre, permet aux petits enfants d exilés espagnols de demander la nationalité espagnole sans pour autant perdre sa nationalité première.
Bonne soirée
Céline
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Bonjour CELINE
Mariée en 1963 en France à un espagnol qui a gardé sa nationalité, j'ai pu garder ma nationalité française car, depuis peu, il y avait eu un changement dans la loi. Avant, les femmes qui épousaient un étranger étaient obligées de faire des démarches pour garder leur nationalité française, sinon elles prenaient automatiquement la nationalité de leur mari.
C'est moi qui ai fait les démarches auprès du consulat : déclaration de mariage, naissances des enfants...
Il n'empêche que le deuxième né en 1969 avait la double nationalité après avoir été au consulat (et fait son service militaire dans le pays, la France, ou il avait passé le plus de temps entre 17 et 18 ans selon la loi) et que l'ainé n'a pas pu l'avoir à l'époque 1985/1986. Deux enfants du même père espagnol et de mère française, né en France.
L'ainé né en 1963 n'a pu l'avoir que longtemps après en faisant une demande spécifique de récupération.
Je crois que les subventions du marché commun en accord avec le nombre de personnes d'une population d'un pays a beaucoup aidé.
Ce n'est pas un jugement de valeur que je pose mais bien une explication que je n'ai pas.
Cordialement.
Lyne
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Inscrit le: 07/01/2009
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vous avez répondu à ma question sur Marcial da Silva. Je ne retrouve pas votre réponse mais je vous en remercie trés vivement. j'avais trouvé une généalogie faite par ce Monsieur qui donnait son adresse: Banelle de abajo 24
36818 rebonda/redondela Pontevedra. je ne sis plus où j'ai trouvé cette généalogie et en vérifiant surles paginas blancas, l'adresse est inconnue.
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Inscrit le: 27/10/2005
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http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-recherche-une-adresse-en-espagne-t61640.html
là est la réponse que vous cherchez.
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Inscrit le: 03/08/2013
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Bonsoir.
Ma réponses est croyiez que je vais avoir une carte identité espagnole ? Et que je vais perdre ma nationalité française ?
Je suis née en Espagne des parents espagnole tous les deux. Suite à mon mariage avec un français en 81, et pour faire plaisir à mes beaux-parents qu’il ne souhaite pas avoir une belle fille espagnole j’été contrais de prendre la nationalité française. Mon beau-père été une personnalité importante.
Me je toujours dis que été espagnole je le suis toujours dans ma tête et dans mon cœur.
Je suis arrivé en France l’âgée de 9/12ans ? Je ne m’en souviens pas après les dire de ma sœur.
Âpres la mort de mes beaux-parents il la fallu 30ans pour que je puisse demande ma nationalité, je décide aller voir le consulat près de chez moi, pour demande ma nationalité espagnoles, il mon donne tous le démarcher à faire, quand je rencontre mon histoire au consulat leurs réponse que oui et que cette une surdité de avoir pris la nationalité française, de avoir jeté mon passeport espagnol gratis. Que mon cher mari trouve inutile.
Me suite a ça je parle à mon mari que je souhaite le prendre ma nationalité, on dire il d’accord me il pense que aurais des gros problèmes en France être espagnole.
Le repose du consulat est que Je peux l’avoir me pour ça je dois fournir un acte de naissance espagnol, le décret de naturalisation française, que on doit demander au tribunal d’instance que correspond au domicile. Un justificatif de domicile (facture Edf aux factures eaux, au téléphone fixé) je dois apporter les originales et les copie des documents. Tous les documents il doit être valable pas plus de 6mois.
Sa me pareil un peu long puis je dois me déplace en Espagne. Pour faire le plus vite possible.
Suite aussi malheureusement je perdu mes deux parent qu’ils son décès tous les deux.
Je parle espagnole je le jamais oublie.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour
Vous pouvez avoir la double nationalité sans problème, espagnole en Espagne, française en France.
le tout est de ne pas renoncer à la nationalité française.
Bonne chance
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Merci pour votre réponse
Me mon souhait de voir la carte d’identité espagnole, après je ne sais pas si je pourrais garde carte d’identité française ? Après on verra, me pour moi le plus important est avoir le papier espagnole.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Allez au consulat espagnol faire le nécessaire, et ils vous donneront un passeport espagnol, la carte identité c'est en Espagne que vous l'aurez.
Mais au regard de la France vous resterez française sauf si vous renoncez par écrit à la nationalité française, ce qui ne me semble pas judicieux si vous vivez en France, car alors vous aurez besoin de papiers (carte de séjour) vous permettant de travailler et vivre en France.
Maintenant si vous allez vivre en Espagne c'est différent.
Le consulat sera de bon conseil.
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