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comment commander un jugement de divorce? - Filae.com
Arlette.D13
comment commander un jugement de divorce?
Envoyé le: samedi 11 juillet 2009 12:43


Inscrit le: 21/05/2009
Messages: 191
Question Blink Smile
Bonjour
Je souhaiterais obtenir la copie du jugement de divorce rendu le 4/06/1931 par le tribunal civil
de la seine 4è chambre,transcrit le 24/12/1931
registre581 n:3549
Le mariage avait eu lieu en 1909 dans le 18è,ou dois je m'adresser pour avoir cette photocopie?

Merci
Amicalement
arletted13
doubnikoff-Malatzoff-shandalow-Robert-Zinman(Tzinman) DELBECKE- JACOBSON
Mjé
comment commander un jugement de divorce?
Envoyé le: dimanche 12 juillet 2009 21:09



Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
Arlette.D13

Vous devez vous adresser à la chambre qui a prononcé le jugement.

Bonne soirée. Marie



« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.

Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer

Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960

http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html


si vous cherchez sur le 92 :

http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636




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