Naturalisations - Filae.com |
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Inscrit le: 02/02/2008 Messages: 29
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Bonjour,
ma question porte sur les conditions d'accès aux données relatives aux naturalisations. J'ai eu la surprise de trouver sur genealogie.com des informations concernant les naturalisations de proches. Je n'ai pas payé pour voir le détail, mais je n'ai aucun doute sur l'identité des personnes concernées.
Il s'agit de naturalisations qui ont eu lieu dans les années 1950. Or je lis ici (http://www.geneawiki.com/index.php/Archives_des_naturalisations#Les_conditions_de_consultation_des_dossiers) que le délai de communication pour les dossiers de naturalisation est de 60 ans.
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que dit la loi ? Et pourquoi trouver ces informations n'est pas étonnant pour qui la connaît bien ?
Merci d'avance,
Y.O.
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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bonjour, voyez ce site:http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/Naturalisations.pdf
pour ma part, il y a quelques mois j'ai reçu le dossier de mon beau-père qui date de 1957 donc moins de 60 ans j'ai fait la demande aux archives de fontainebleau
si vous voulez que je regarde sur la base historique, donnez les noms et je vous transmets infos par MP
cordialement jojo
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Inscrit le: 02/02/2008 Messages: 29
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Merci pour cette réponse.
C'est tout de même étrange !
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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bonjour, je pense que s'il y a filiation directe, le délai de 60 ans n'intervient pas pour obtenir un dossier de naturalisation de la même façon que vous pouvez obtenir un acte de naissance ou mariage de moins de 75 ans si vous prouvez cette filiation
c'est mon avis,en fonction des recherches faites dans ce sens et qui ont abouti mais je ne suis pas experte non plus
(la libre consultation sous entend que n'importe qui peut prendre connaissance du dossier, d'où l'encadrement par un délai de 60 ans)
par contre, est -ce que ça vous interésse le détail de naturalisations concernant votre famille, tenez moi au courant,je pourrais vous envoyer ça par MP
à bientôt je pars demain pour quelques jours cordialement jojo
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Inscrit le: 02/02/2008 Messages: 29
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Bonjour,
Je vois les choses comme vous et cela implique que seuls les personnes concernées et les descendants directs ont un droit d'accès sur les naturalisations de moins de 60 ans. Ici, le droit est réservé à ceux qui payent !
Le problème est que si nous comprenons bien les choses, genealogie.com semble être dans l'illégalité. Voilà pourquoi j'aimerais être sûr de ce que dit la loi... (Si un responsable du site lit ceci, je le prie de bien vouloir réagir et m'éclairer.)
Si cela ne vous met pas en infraction, si vous ne risquez aucune poursuite de la part de genealogie.com (rires jaunes), je suis intéressé par le détail concernant ma famille. J'ai tous les justificatifs nécessaires s'il me faut justifier quoi que ce soit (je pense au lien) auprès de vous qui n'avez pas besoin de justifier quoi que ce soit auprès de genealogie.com pour obtenir les informations.
Il s'agit des informations concernant François CSORDAS, Joseph CSORDAS et Edwige CSORDAS née KALKA (naturalisations de 1953).
Merci encore pour vos réponses.
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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posez la question à la modératrice, je pense que là elle sera à même de vous répondre par contre, j'espère que vous n'êtes pas trop pressé, car je pars cette nuit et ne pourrais pas faire les recherches avant mon retour
bon WE jojo
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Inscrit le: 18/11/2006 Messages: 14 556
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bonjour , lorsque l'on est abonné on a droit à l'info principale , c'est à dire le n°de dossier c'est tout , mais je pense que si vs n'etes pas de filiation directe , lorsque vs demanderez le dossier à l'administration il ne vous sera pas fourni. il existe par ailleurs des cd avec les naturalisations , et cela passe au journal officiel me semble t'il donc tout le monde peut y avoir accès à l'information, mais pas au dossier .
La modératrice pourra sans doute nous éclairer à ce sujet ; SP
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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bonjour j'ai trouvé françois et joseph, pour edwige il n'y a pas le prénom mais je crois que ça correspond
si vous me donnez dates naissance je contrôle et vous envoie les infos c'est quoi votre lien de parenté, j'aurais peut-être des suggestions étant passée par là
cordialement jojo
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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avez vous eu des nouvelles?
jojo
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Inscrit le: 02/02/2008 Messages: 29
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Merci de relancer la discussion !
Ce que je voudrais en priorité, c'est qu'on m'explique pourquoi genealogie.com n'est pas dans l'illégalité. Mon problème, c'est que je ne sais pas comment faire pour qu'une modératrice suive la discussion... Pourriez-vous m'aider ?
Cordialement,
Y.O.
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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bonjour, en fait il y a un petit détail que j'ai omis:
ce dont vous parler sur le site n'a rien à voir avec les dossiers de naturalisation ne figurent que le numéro du décret et la référence,accessibles à tous comme l'a bien expliqué Sophie et pas le dossier en lui même qui n'est accessible qu'aux membres directs de la personne
oui c'est tout à fait légal puisque tout un chacun peut consulter les Bulletins Officiels où l'on trouve ces infos.
ne vous inquiétez donc pas, d'autant que la modératice, il faut le savoir, surveille les discussions sur les forums et intervient si nécessaire (cf:contactez le webmaster)même si on n'en a pas l'impression. et vous savez, s'il faut remonter les bretelles à quelqu'un elle le fait!
ce n'est pas une tâche bien facile tous les jours pour notre modératrice, à qui je fais entièrement confiance!
je ne pensais pas relancer la discussion sur ce sujet lorsque j'ai mis mon message, je voulais simplement savoir si vous aviez pu avancer dans votre recherche de naturalisation!
bonne journée à bientôt jojo
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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suite: naturalisations famille CSORDAS
Journal Officiel du 2 août 1953 Décret du 3 juillet 1953 Art. 3. Sont susceptibles d'être saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents: Nom de famille : CSORDAS Prénom : François
Date de naissance : 18 août 1932 Lieu de naissance : Bruay-sur-Escaut (Nord) Décret numéro : 13923x52-59. _____________________________________
Journal Officiel du 2 août 1953 Décret du 3 juillet 1953 Art. 1. Sont naturalisés Français:
Nom de famille : CSORDAS Nom de naissance : KALKA Date de naissance : 26 juin 1906 Lieu de naissance : Herne (Allemagne) Décret numéro : 13923x52-59. Motif de modification de la nationalité KALKA ____________________________________
Journal Officiel du 2 août 1953 Décret du 3 juillet 1953 Art. 1. Sont naturalisés Français: Nom de famille : CSORDAS Prénom : Joseph Date de naissance : 9 février 1909 Lieu de naissance : Tatabanya (Hongrie) Décret numéro : 13923x52-59. ___________________________________
trouvé aussi avec le même numéro de décret:
Journal Officiel du 2 août 1953 Décret du 3 juillet 1953 Art. 3. Sont susceptibles d'être saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents:
Nom de famille : CSORDAS Prénom : Irène
Date de naissance : 20 mai 1945 Lieu de naissance : Thivencelles (Nord) Décret numéro : 13923x52-59.
vous en souhaitant bonne réception jojo
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Inscrit le: 02/02/2008 Messages: 29
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Merci pour toutes ces explications et pour les informations. Il s'agit bien de personnes que je connais et je n'apprends rien de plus. Mais au moins je sais ce qui est disponible.
Y.O.
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