| comment trouver un inventaire d'un notaire? - Filae.com |
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bonjour,
je me demande comment trouver l'inventaire d'un notaire? celui du notaire noel dupont le 4 avril 1750,a l'islet au Québec ,est-ce possible de trouver ceci?si vous avez des idées pour mes recherches je prend aussi!
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Pour trouver le greffe d'un notaire au Québec, il faut s'adresser à la Chambre des notaires du Québec, en appelant au 1-800-NOTAIRE(668-2473).
Vous n'avez qu'à mentionner le nom du notaire recherché et ils vous mentionneront qui en est le dépositaire officiel (gardien du greffe). Il peut s'agir d'un autre notaire dans la région ou tout simplement, de la Chambre elle-même qui reprend quelque fois des greffes dans certains cas et même parfois, la Cour supérieure.
En appelant à la Chambre, vous serez informer adéquatement de l'endroit du greffe recherché et pourrez trouver l'acte désiré plus facilement.
Mélanie, future notaire en 3e année du BAC en droit, Univ. Laval !!! (fille de Thérèse.H30).
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Inscrit le: 03/08/2005
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bonjour,
merci beaucoup mélanie comme ca je pourrais avancer dans mes démarches.
meme si jai pas le numeros du dossier en ayant le nom du notaire la journée et les nom des personne concerné ca devrait suffir?
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Inscrit le: 13/06/2008
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Vous n'avez qu'à mentionner le nom du notaire recherché et ils vous mentionneront qui en est le dépositaire officiel (gardien du greffe). Il peut s'agir d'un autre notaire dans la région ou tout simplement, de la Chambre elle-même qui reprend quelque fois des greffes dans certains cas et même parfois, la Cour supérieure.
Bonne recherche.
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re bonjour ,
merci beaucoup je vais tenter le coup meme si je suis pas encore au pays,je verrais bien ce quil me dirons.
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