la double nationalité francaise / espagnole ... comment ca se passe? - Filae.com |
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Donc elle aurait la double nationalité sans rien faire et bien qu'elle soit majeure (bien sûr) et ses enfants ???
Pour ce qui est des biens en Espagne, on nous a tout pris à la guerre, nous n'avons rien, et rien acheté depuis !!!!
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Elle aurait la double nationalité ;mais ses enfants nés ne l'auraient qu'en renoncant a la Francaise et ses enfants éventuels a venir auraient la double nationalité. Maintenant c'est elle qui voit ;moi je pense qu'on ne sait jamais ou l'on sera dans 10 ans ;nos Parents pensaient continuer leur vie en Espagne et on connait la suite. Il faut toujours avoir une porte de sortie.Ca n'engage que moi. MANU
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonne journée Manu et merci pour ta gentillesse et ton dévouement. :bisou:
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Inscrit le: 24/10/2010 Messages: 9
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Bon suite à un petit probléme d'informatique l'extrait de naissance de ma mére n'a pas été envoyé grrrr, je vais l'avoir d'ici 15 jours, vous confirmez bien que je ne dois pas renoncer à la nationalité Française? j'aurais les deux, français en france et espagnol en espagne.........?
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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JE CONFIRME!!!!!!!!!!
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Inscrit le: 19/11/2010 Messages: 10
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Bonjour,
J'ai téléphoné 2 fois au consulat espagnol mais je n'arrive pas à avoir une réponse concrète, peut être pourriez-vous m'aider ?
Ma grand-mère paternelle est né en France en 1926 de parents nés tout deux en Espagne. Elle est devenue française par déclaration pendant sa minorité. Mon père (son fils) et moi (sa petite-fille) pourrions-nous récupérer la nationalité espagnole, si elle même parvenait à la récupérer ?
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Si elle est née en France et a résidé en France depuis sa naissance il n'y a que elle et son fils qui ont droit a récupérer. Malheureusement vous non .C'est une des injustices de cette loi qui exclue beaucoup trop de monde (comme nos enfants mineurs dailleurs).
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Inscrit le: 19/11/2010 Messages: 10
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Seul mon père peut la récupérer...D'accord, en effet je suis très déçue, du coup nous n'allons pas entamer les démarches...
on m'a dit que pour que les petits enfants récupèrent eux aussi la nationalité, il fallait prouver que les parents de ma grand-mère étaient réfugiés politique ? J'ai du mal comprendre ?
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Exactement cette loi s'adresse pour les petits enfants des exiliés entre 1936 et 1955.Seuls les petits enfants des personnes pouvant prouver leur sortie d'Espagne entre ces deux dates ont accés par l'Anexe 2 de la LMH.Dans ton cas il sagit d'une naissance en France de parents Espagnols en 1926 il n'y a donc pas de possibilité. L'anexe 1 de la LMH s'adresse aux personnes dont le pere ou mere était originellement Espagnol (cas de ton pere).
Je ne comprends pas la fin de ton message ;c'est bient ta grand mere qui est née en France???? Les parents de ta grand mere n'ont rien a voir ;il aurait fallut que ta grand mere soit née en Espagne et rentrée en France entre 1936 et 1955 ou qu'elle n'ait pas perdu la nationalité avant la naissance de ton pere qui doit avoir inscrit sur son acte de naissance né de parents Français.
Désolé MANU
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Inscrit le: 19/11/2010 Messages: 10
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Oui c'est bien ma grand-mère qui est née en France donc ça ne peut s'appliquer pour moi pas. Tout est bien plus clair maintenant, merci Manu !
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Inscrit le: 20/12/2010 Messages: 6
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Bonjour !
je suis en train de faire le dossier pour obtenir la nationalité espagnole.
Je suis petite-fille de réfugié espagnol, ma mère ne veut pas faire les démarches mais moi cela me tiens très à coeur. je dois donc passer par l'annexe 2.
Le consulat me demande de prouver que mon grand-père était réfugié politique... sauf que mon grand père n'est pas passé par un camps ou autre... il s'est réfugié chez son frère après s'être évadé de prison. J'ai le certificat du centre pénitentiaire qui l'atteste.
J'ai aussi l'acte de mariage de mes grand-parents
Comment retrouver l'endroit où il a été enregistré lorsqu'il s'est réfugié en France ? Existe-t-il un organisme qui centralise tout ça ?
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonsoir
j'ai en ma possession un document qui est un "certificat de réfugiés" concernant mon grand père
Ce certificat a été délivré par l'office français de protection des réfugiés et apatrides Ministère des Affaires Etrangéres
il y a le n° d'enregistrement bénéficiaire de la conventio de 1935 en vertu du décr^t du 15.2.1945 (les années sont pas très lisibles)
ensuite il y a l'identité de mon GP, date et lieu de naissance, noms des parents, adresse en France et il est dit qu'il est "réfugié espagnol" et qu'il est placé sous la protection juridique et administrative de l'office.
Je ne sais pas si on peut demander une copie d'un document qu'aurait pu avoir votre grand père à cet office.
Mais cela vaut sans doute la peine d'essayer.
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Helmine votre mere ne veut pas faire les démarches ,c'est son droit et il faut la respecter mais ca ne veut pas dire qu'il faut obligatoirement passer par l'Anexe 2 . Est ce que votre GP s'est fait naturaliser Francais et si oui est ce que c'était avant la naissance de votre mere.
Janine aprés 36 heures dans nos chers aéroports et 36 heures a récupérer me voila a la maison et le thé avec la reine attendra le mois de février.L'avion n'a pu décoller
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Inscrit le: 20/12/2010 Messages: 6
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comment savoir à quelle date mon grand père a été naturalisé français ?
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Helmine
Donnez moi nom prénom, date et lieu de naissance, je vous donnerais le N° de décrêt puis vous pourrez demander le dossier sur le fil de Paris
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
A vous lire
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Inscrit le: 20/12/2010 Messages: 6
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LABRID NAVAL Gregorio né le 25 novembre 1913 à EL GRADO (Huesca - España)
merci pour votre aide !
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonjour
Journal Officiel du 3 juin 1956 Décret du 25 mai 1956 Art. 1. Sont naturalisés Français: Nom de famille : LABRID Prénom : Gregorio Date de naissance : 20 novembre 1913 Lieu de naissance : Artasona (Espagne) Décret numéro : 2103x55-11. ARTASONA fait partie de la commune de EL GRADO.
Vous pouvez maintenant demander le dossier sur le fil que je vous ai indiqué.
Bonne chance :bisou:
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Inscrit le: 20/12/2010 Messages: 6
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Merci ! Merci !Merci !
ma mère étant née en 1950... celà signifie qu'elle est née espagnole ????
les démarches sont plus simples non dans ce cas ?
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Ah mais oui, cela ne veut pas dire qu'elle n'est pas née française de parents espagnols mais née en France, elle aurait la double nationalité.
Dans son cas, il s'agit de récupération de la nationalité espagnole sans renoncer à la française, puisqu'elle est née avant la naturalisation de son père, pour cette récupération il n'y a pas de date buttoir comme pour la LMH.
Récupération de la nationalité
- 2 photocopies de la CNI française - certificat de nationalité française + deux copies - un justificatif de domicile - adresse + n° de téléphone - année arrivée du père en France - acte de naissance français + une photocopie - acte de naissance du père + une photocopie - photocopie du livret de famille des parents - date de naturalisation du père
Prenez contact avec le consulat espagnol de votre région
Après il faudra faire votre demande, relisez les posts de Manu il dit comment faire pour vous.
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Manu je suis désolée, mais quelle idée d'aller en Angleterre l'hiver, tu aurais du aller au soleil !!!MDR
Bisous
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Janine t'as raison ;d'habitude on est toujours dans le Yucatan et pour une fois on a voulu changer!!!
Helmine revenons a notre affaire si votre mere est née d'un pere Espagnol elle aurait droit a la nationalité par le Code civil (meme si elle ne veut pas le faire)donc pour vous c'est l'anexe 1 qui s'applique et pas l'Anexe 2 et hop pas besoin de prouver sa date d'entrée sur le territoire..... Elle est pas belle la vie???Bon maintenant il faut défendre son beefteack au consulat et y aller avec l'acte de naturalisation de votre GP l'acte de naissance de votre mere 'pour prouver qu'i est antérieur a la date de naturalisation de votre Gp) l'acte de naissance de votre Gp (partida literal de nacimiento établie a sa commune de naissance) et le votre pour déja débuter votre affaire....
Maintenant pour votre maman vous pouvez lui dire que elle ne le sait pas mais elle est Espagnole sans le savoir donc ca peut peut etre changer son avis????
Hasta pronto
MANU
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Inscrit le: 24/10/2010 Messages: 9
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merci manu pour ta confirmation, j'ai enfin reçu l'extrait de naissance de ma mére, étant née en espagne, ca va être beaucoup plus simple pour moi......
merci a vous tous pour vos conseils
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Hasta pronto MANU
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Inscrit le: 23/01/2011 Messages: 1
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Bonjour,
Je cherche à obtenir la nationalité espagnole en plus de la nationalité française via la LMH.
Je dois semblet-il faire certifier et traduire mon acte de naissance français (apostille de La Haye). Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet?
Merci.
Emmanuel.
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Non ce n'est pas indispensable ;une copie intégrale suffit. Bonne journée MANU
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Bonjour, Comment savoir à quelle date ma mère, née en espagne a été naturalisé française.
Avec mes remerciements.
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Marc
Donnez moi son nom prénom, date et lieu de naissance, je vous donnerais le n° de décrêt et ensuite vous pourrez sur la file de Paris (mains tendues) demander le dossier.
A vous lire
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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bon je recommence pour la 3ieme fois, l'informatique et moi...
GOMEZ ROMERO Maria Ramona, née le 30 avril 1921 à Argamasilla de Alba.
Encore merci Josiane.
Un petit bonjour de Lyon.
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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houps! encore merci...JANINE
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Houps comme vous dites, un patronyme GOMEZ et un prénom Maria, tout ce qu'il y a de plus répandu.
Donc je vais vous demander autre chose,
1 - GOMEZ ROMERO est-ce ces noms à elle ou bien y-a-t-il le nom de son mari (Gomez) et celui de son père (Romero), à savoir que sur les listes ne figurent que le premier patronyme.
2 - A quelle date est-elle venue en France ? cela limitera la recherche car j'ai de 1816 à 1963.
A vous lire
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Bonjour JANINE (vraiment désolé)...
Dommage pour ma mère mais la naturalisation date des années 1970/75. Par contre une autre question. Je commence les démarches pour une récupération d'origine, mais pour mes enfants , 1 majeur et 3 mineurs, comment je procède ? Merci
Marc:
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Bonjour
Manu vous répondra.
Pour la naturalisation il faudrait voir avec le CAC, allez sur la file de Paris sur Mains tendues, il y a des bénévoles pour le CAC et le CARAN :
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
Ils vous diront s'ils peuvent récupérer le dossier, ou vous donneront des conseils pour le demander :
Archives nationales 60 rue des Francs Bourgeois 75141 PARIS CEDEX 03
Bonne chance
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Si c'est une récupération par le code civil les trois ont droit a l'annexe 1 de la lmh et pour les mineurs il faut l'accord de la mere. MANU
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Merci Janine pour les infos. Marc
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Bonjour Manu,
Désolé mais je n'ai pas compris, quel 3 ??
1)Pour moi: parents espagnol, entrée le 9 février 1939 par Prats de Mollo.Naturalisation de ma mère dans les années 70/75 et aucune naturalisation de mon père. 2)Mes enfants: 20, 14, 13 et 12 ans. Quelle démarche je dois effectuer pour eux. Merci pour vos conseils.
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Marc désolé j'ai oublié un enfant je parlais des enfants. Pour toi c'est une récupération de nationalité par le code civil tu es né de parents Espagnols.Pour tes enfants tous les 4 ont droit a l'anexe 1 de la LMH et pour les mineurs il faut l'accord de la mére. Attention a ne pas se planter toi tu demandes une récupération par le code civil pas un anexe 1.Beaucoup se sont faits avoir privant leur descendance de possibilité d'accés a la nationalité!!
Et encore désolé pour l'enfant que j'ai oublié.... MANU
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Je te remercie Manu pour les infos, Par contre quel est le formulaire pour moi, peut on l'avoir par Internet.
Encore merci
Marc
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Je pense que oui ;mais je suis un vrai calamar en informatique!!!! Moi j'y suis allé une premiere fois pour présenter les pieces administratives on m'a donné le formulaire et demandé quelques autres pieces que je n'avais pas et lors d'une deuxieme visite on a tout vérifié avec l'employée du Consulat ;c'était Ok et j'ai signé. 2 mois aprés j'ai reçu la notification officielle et il faut que j'y retourne pour ma demande de passeport. De quel consulat dépends tu?? Bonne soirée MANU
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Bonjour Manu,
De celui de Lyon.
Je vais faire une tentative par internet, mais bon...pareil pour moi en informatique.
Bonne journée
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Marc
Tu peux les appeler, moi j'ai eu un employé très gentil et serviable sur Lyon.
Bonne chance
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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OK, merci Janine.
Rien n'est plus vivant, q'un souvenir. (Féderico GARCIA LORCA)
Très belle citation concernant nos racines.
Bonne journées Marc
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Bonjour Manu,
Un petit problème pour moi, je reviens du consulat pour obtenir plus d'information sur mon cas ( récuperation d'origine) et l'employé ma soutenu qu'il faut absolument l'acte de naissance des deux parents. C'est vrai?????
Marc
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Elle a bien évoqué une récupération de nationalité et pas un anexe 1 OK?? As tu les documents d'identité Espagnols de tes parents??? Moi je n'aurai demandé que ceux du pere mais certains consulats sont peut etre plus tatillons. Tu as un pbleme pour les récuperer???? Bonne journée MANU
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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En effet on c'est bien compris avec le monsieur, très aimable d'ailleurs (récupération). Le problème cela fais des années que je cherche l'acte de naissance de mon père, pas moyen...j'ai seulement celui de ma mère et de mes GP paternel et maternel. Il dit quoi le code civil à ce sujet? il faut les deux ??
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Marc
Peut-on t'aider pour l'acte de naissance de ton père ?
A suivre
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Bonjour Janine, C'est gentil.J'ai encore fais une demande dernièrement, mais chez le Juzgado de paz, rien, nada. Il faut dire que la fourchette est grande (1902/1912).Mon père est né à Beas de Segura (JAEN)mais aucune info fiable sur sa date de naissance, sur les quelques documents que je posséde il y a plusieurs dates différentes qui ne corresponde à rien à Béas.
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Inscrit le: 11/02/2011 Messages: 34
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Suite et fin...
Sur mon acte de naissance, le livret de famille de mes parents, sur son dossier récupéré aux Archives départementales de l'Aude (suite à son internement au camp de BRAM en 1939)3 dates différentes, et aucune ne correspondent à Béas chez le Juge.
C'est pééénible...
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Tu n'es pas le seul dans ce cas ;tu l'as évoqué ce probleme avec l'employé(e)du consulat??
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Inscrit le: 07/11/2009 Messages: 829
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Au fait ta maman elle est passée par un camp???? T'aurais pas un dossier comme ton pere sur elle???
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 705
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Marc,
J'ai eu cela aussi pour papa, il y avait erreur sur l'année de naissance, et l'an passé gràce à Francisco j'ai eu l'acte.
on devrait pouvoir y arriver.
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