| la double nationalité francaise / espagnole ... comment ca se passe? - Filae.com |
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 Félicitations
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Inscrit le: 19/01/2009
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Me reste plus qu'à recevoir la déclaration de réparation et de reconnaissance personnelle, j'espère que ça ne tardera pas.
http://leymemoria.mjusticia.es/paginas/fr/declaracion_reparacion.html
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bonjour,
je suis de mere espagnole qui est née en france, mes grands parents sont née en espagne ils se sont refugié en france dans les année 1936 a peut prés, donc j'ai demandé la nationalité espagnole au prés du consulat espagnole de paris depuis le mois de fevrir dernier, et toujour sans reponse, je voudrais savoir dans la mesure du possible le delais d'attente pour la reponse
merci
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Inscrit le: 01/01/2004
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bonjour,
je suis de mere espagnole qui est née en france, mes grands parents sont née en espagne ils se sont refugié en france dans les année 1936 a peut prés, donc j'ai demandé la nationalité espagnole au prés du consulat espagnole de paris depuis le mois de fevrir dernier, et toujour sans reponse, je voudrais savoir dans la mesure du possible le delais d'attente pour la reponse
merci
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Inscrit le: 01/01/2004
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bonjour,
je suis de mere espagnole qui est née en france, mes grands parents sont née en espagne ils se sont refugié en france dans les année 1936 a peut prés, donc j'ai demandé la nationalité espagnole au prés du consulat espagnole de paris mais on m'a dit vous demandé directement par rapport a votre mere car elle est d'origine espagnole, on ma pas demandé si mes grand parents sont exilé en france, depuis le mois de fevrir dernier, et toujour sans reponse, je voudrais savoir dans la mesure du possible le delais d'attente pour la reponse
merci
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Inscrit le: 02/05/2009
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Pour ma part cela fait sept mois que j'ai fait la demande. on m'avait dit que j'aurais une réponse dans six mois et demi et toujours rien.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Inscrit le: 16/09/2009
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pour moi cela a pris 3 mois avec le consulat de marseille
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Inscrit le: 09/11/2009
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Bonsoir, j'ai quelques question à poser à propos de la bi-nationalité...j'ai parcouru les 7 pages de ce fil mais tout cela reste assez confus pour moi.
Je suis né en France d'un père Français et d'une mère Espagnole qui a été naturalisé Française lors de son mariage en 1982...étant né en 1984 et donc techniquement de deux parents Français est-ce que je peux faire une demande de bi-nationalité ou non ?
Niveau histoire histoire familiale, ma famille maternelle est arrivé en France au début des années 60 ; ma grand-mère et mon-père qui sont aujourd'hui tout deux décédés ont toujours été Espagnol & ma mère a vécu en Espagne presque toute la décennie 70 avant de rentrer en France en 79.
Et à propos de la bi-nationalité, si j'ai bien compris, on est considéré comme Français en France & Espagnol en Espagne...soit...mais alors à l'étranger ?
Si je pars au Japon ou États-Unis c'est à moi de choisir en fonction de passeport que j'utilise ?
Merci à ceux qui pourront répondre à mes interrogations 
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Inscrit le: 07/06/2002
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il me semble qu'il y a un peu de confusion sur la double nationalité à moins que je n'ai pas bien compris moi même ; il ne s'agit pas de donner la nationalité Espagnole à tous ceux qui sont" d'origine Espagnole", mais de donner la possibilité aux descendants de "réfugiés politiques" suite à la guerre civile 36-39 d'opter pour cette nationalité, ce jusqu'aux petits-enfants; il s'agit donc d'une "récupération en mémoire de l'histoire" et non pas de prendre la double nationalité pour ceux dont les ascendants sont venus en France de leur plein gré en général pour travailler et survivre; est ce que je me trompe ???
nat
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Inscrit le: 07/11/2009
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Je crois que c'est faux mais la LMH est assez complexe il y a de nombreuses erreurs a son sujet mais des enfants ou petits enfants d'émmigrés économiques peuvent également beneficier de ce qui a été accordé aux descendants d'exiliés de la guerre (et tant mieux pour eux).
D'ou l'intéret de s'entraider et de faire circuler les infos.
MANU
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Inscrit le: 07/11/2009
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Pour Alex désolé j'ai oublié de repondre.Il faut que votre mere récupere sa nationalité d'origine par le code civil et vous pourrez entrer par l'anexe 1 de la loi sur la memoir historique .Il faut consulter le consulat le plus proche pour votre mere et ce n'est que aprés sa récuperation de nationalité que vous pourrez attaquer.Elle peut deja preparer ses actes de naissance mariage naturalisation lors de son mariage.
Un saludo amistoso
MANU
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Inscrit le: 02/05/2009
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Ça y est, j’ai le passeport espagnol. Cela n’a pas été sans peine ; heureusement que j’y suis allé parce que sinon j’attendrais encore.
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Inscrit le: 18/03/2010
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Bonjour à tous ! Cela fait un moment que j'entends parler de la double nationalité française-espagnole pour les descendants de réfugiés.
je vous expose ma situation: ma grand-mère a fui l'Espagne franquiste et depuis habite en France et a donc la nationalité française, mais n'a plus l'espagnole. Tout comme mon père.
Je voudrais prendre cette double nationalité, mais est-ce que cette démarche est possible si je ne suis que petite-fille de réfugié, & que ce dit réfugié n'a plus la nationalité espagnole (et ne compte pas la reprendre.)?
Merci d'avance pour vos réponses et désolé si celles-ci se trouvent déjà dans la discussion mais ce n'était pas très clair pour moi alors je préférais les poser de nouveau au cas ou !
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Inscrit le: 02/02/2010
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Bonjour, personnellement ce sont mes arrière-grand-parents qui sont nés en Espagne puis qui sont venus en Franc où est née ma grand-mère.
Elle s'est mariée avec un italien (et on essaye déjà de récupérer la nationalité italienne car il s'est naturalisé)
mais pour le côté espagnol, moi ou mon père peut-on y prétendre? ma grand-mère doit-elle d'abord la récupérer elle avant que nous puissions faire quoi que ce soit?
je vous remercie beaucoup
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Inscrit le: 27/10/2005
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Je ne comprends pas bien, vous êtes française, vous voulez récupérer la nationalité italienne, et aussi espagnole ???
Est-il possible d'avoir 3 nationalités ??
Cela me semble improbable.
Expliquez moi si j'ai mal compris.
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Inscrit le: 15/07/2009
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bonjour
je suis marié à une espagnole de naissance et mes enfants vont pouvoir bénéficier de la double nationalité.Je souhaite obtenir moi aussi la double nationalité. est possible et si oui comment procéder ?
Je suis marié à une espagnoles
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Inscrit le: 15/07/2009
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bonjour
je suis marié à une espagnole de naissance et mes enfants vont pouvoir bénéficier de la double nationalité.Je souhaite obtenir moi aussi la double nationalité. est possible et si oui comment procéder ? SERGIO 69
Je suis marié à une espagnoles
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Inscrit le: 27/10/2005
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Manu vous dira mais je ne crois pas que ce soit possible, pour obtenir la nationalité espagnole en récupération, option ou autre code civil il faut être né espagnol, descendant de réfugiés espagnols de 1936 à 1950.
Ou bien vivre en Espagne depuis un certain temps, etc....
Bon WE
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Inscrit le: 02/02/2010
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J'aimerai obtenir l'une ou l'autre ayant des grand-parents italiens et espagnols.
mais là n'est pas la question, basons-nous sur l'espagnole car c'est le sujet ici
alors ma situation:
mes arrières-grands-parents tous deux espagnols nés en espagne, sont venus en france et ma grand-mère est née en france dans les années 40.
Je ne pense pas qu'elle a gardé la nationalité, donc mon père ne l'a pas et est simplement français.
Que puis-je faire pour pouvoir la récupérer? que ce soit au niveau de ma grand-mère toujours vivante, ou mon père ou moi.
merci beaucoup!!je profite d'avoir un semestre libre pour m'occuper de tout ça.
j'espère que vous me donnerez une réponse positive...
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Inscrit le: 07/11/2009
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Ariellou désolé pour le retard j'ai eu des problemes d'ordi.
Il me faut des infos:Est ce que votre pere serait OK pour récuperer la nationalité et avoir la double nationalité?
.Avez vous des preuves de sortie du territoire Espagnol de votre Grand mere ou de sa condition d'exiliée?
Vous avez droit a la double nationalité ;j'essaie de voir le chemin le plus facile pour vous.
A plus
MANU
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Inscrit le: 07/11/2009
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Margaux :En quelle année sont venus vos Arriere grand parents en France?Il faut pouvoir prouver qu'ils sont sortis du territoire entre 1936 et 1955 si c'est le cas seul votre pere peut récuperer et vous si vous etes mineure si vous etes majeure désolé .
A plus
MANU
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Inscrit le: 07/11/2009
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Sergio ce probleme touche le code civil et je ne connais que la LMH Donc sous reserve je crois qu'il faut que vous fassiez une déclaration au consulat et vous avez droit a la nationalité mais aprés etre déclaré resident en Espagne.
Je vous donne ces infos sous toutes reserves ;verifiez au consulat car le code civil est trés pointu.
MANU
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Inscrit le: 02/02/2010
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Bonjour malheureusement mes arrières-grands-parents ont eu leur premier enfant, né en France en 1926! j'en déduis qu'ils sont venus avant les dates que vous m'indiquez...
quels sont donc mes recours? peut-on jouer sur ma grand-mère qui par le sang est née espagnole je suppose.
de plus, cela m'étonnes pour la question d'être majeure ou mineure, car j'ai une soeur mineure, cela aurait voulu dire que l'une de nous aurait pu, si nous remplissions les conditions, avoir la nationalité!alors que nous sommes des mêmes parents! :o
merci!!
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Inscrit le: 07/11/2009
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Désolé pour vous Margaux la LMH s'applique exclusivement aux descendants de ceux qui y ont droit et qui sont mineurs en leur imposant de renoncer a la Francaise
Dans votre cas si votre GM est née Espagnole il faudrait qu'elle puisse récuperer (a condition qu'au moment de sa naissance ses parents n'aient pas été naturalisés ) dans ce cas la seul votre pere pourrait entrer par l'anexe 1 et ouvrir exclusivement a votre soeur mineure la possibilité d'acqérir la nationalité mais en renoncant a la Francaise.Les enfants majeurs en sont pour l'instant exclus,c'est dur mais c'est le code civil ,je le regrette mais c'est comme ca;
A bientot
MANU
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Inscrit le: 18/03/2010
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Désolé, à mon tour, j'avais des problèmes d'ordi.
Alors, je ne pense pas que mon père voudrait prendre la double-nationalité, mais cela pose un problème ? Parce que je suis quand même majeure...
Après, je pense que le fait de justifier le statut de ma grand-mère n'est pas un problème.
Enfin, est-ce que parmi vous, certains ont pris cette double nationalité ? Juste pour avoir des témoignages.
Merci d'avance.
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Inscrit le: 07/11/2009
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Ariellou si vous avez des preuves de date de sortie de votre GM dans les dates requises par la loi vous pouvez entrer dans la LMH par l'Anexe 2 ;vous avez jusqu'en dec 2011 pour debuter vos démarches.
Beaucoup ont déja la double nationalité et ca ne change rien au quotidien si ce n'est récuperer un droit qu'on vous a volé.
A bientot
MANU
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Inscrit le: 30/08/2005
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Bonjour à tous
Je viens d'obtenir la nationalité Espagnole ,et je souhaite faire la carte d'identité Espagnole(D.N.I)le consulat d'Espagne à Lyon
me dit que je dois demander un acte de naissance litéral spécial pour le D.N.I au consulat d'Espagne à ORAN étant donné que je suis né à Arzew (Algerie) J'ai envoyé un mail pour le demandé et je n'ai pas de réponse,faut il écrire par courrier postal?Le DNI doit se demander en Epagne, mais je dois le récupérer au consulat de Lyon.Est-ce exacte?Car je ne trouve pas logique cette procédure.Quelqu'un peut me renseingner?
Merci d'avance
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Inscrit le: 07/11/2009
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Félicitations pour la nationalité,désolé mais je n'ai pas de réponse a cette question
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Inscrit le: 15/06/2006
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Bonsoir Christian,
En el extranjero
* A través de la oficina consular correspondiente:
o Los españoles residentes en el extranjero pueden renovar su DNI u obtener dicho documento por primera vez haciendo constar como domicilio el de su lugar de residencia en el extranjero. Para ello necesitan un certificado que, al efecto, extienden las Oficinas Consulares acreditando dicho dato. on dicho documento, los españoles residentes en el extranjero deben solicitar el DNI en España, aprovechando un viaje a nuestro país. El documento plastificado será posteriormente remitido a la Oficina Consular en donde resida el solicitante, la cual lo entregará personalmente al mismo, no pudiendo, en ninguna circunstancia, ser recogido directamente en España.
o Cuando los españoles residentes en el extranjero retornen a España deberán renovar su DNI para que en lugar del domicilio en el extranjero conste el de su empadronamiento en nuestro país.
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Inscrit le: 15/06/2006
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En España
* En los equipos de expedición de D.N.I. de las Comisarías de Policía
¿Qué debo presentar para solicitar el D.N.I.?
1. Primera expedición:
* Dos fotografías para DNI.
* Certificación en extracto de Inscripción del nacimiento expedido por el Registro Civil, al sólo efecto de la obtención del DNI.
* Cuando el solicitante sea menor de edad o incapacitado (avalado por certificado médico), la persona que lo represente acreditará el domicilio del mismo y exhibirá su DNI en vigor, cuyo número quedará consignado en la solicitud.
* Instancia tipo.
2. Renovación
* Por Caducidad.
o Dos fotografías.
o DNI anterior.
* Por extravío, sustracción o deterioro.
o Tres fotografías.
o En estos casos el solicitante deberá cumplimentar un impreso que se le entregará en la oficina correspondiente, el cual on su firma, impresión dactilar y foto servirá de comprobación de su personalidad. Dicho impreso tiene efectos exclusivamente para renovar el DNI.
* Por cambio de datos de filiación o de domicilio.
o Certificación literal de Inscripción de nacimiento expedida por el Registro Civil en el que figure la modificación de datos de filiación producida o alta en el padrón municipal cuando la modificación de datos se refiera al cambio de domicilio.
o Dos fotografías.
o DNI anterior.
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Inscrit le: 15/06/2006
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Votre carte d'identité est à faire lors d'un voyage en Espagne avec le certificat de résidence à l'étranger que doit vous fournir le consulat. En aucun cas ce DNI pourra être récupéré en Espagne (adresse de votre résidence figure sur votre DNI).
Le DNI sera remis en Espagne uniquement aux espagnols qui étant retourné définitivement en Espagne, ont fait une déclaration d "empadronamiento" de leur résidence définitive en Espagne.
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Inscrit le: 30/08/2005
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Merci, Céline.
Pour tous ces renseignements,mais il faut reconnaitre que c'est compliqué.J'ai une résidence en Espagne ou je suis 6 mois par an.
Amicalement Christian
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Inscrit le: 30/08/2005
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Bonjour Manu,
Merci d'avoir répondu même si tu n'avis pas la réponse
amicalement
Christian
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Inscrit le: 19/05/2010
Messages: 8
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Bonjour,
Tout d'abord merci aux contributrices et contributeurs de cette discussion pour toutes les informations qu'ils partagent.
Ma situation : mes grands-parents paternels sont arrivés tous les 2 en France en 1939.
Ils se sont mariés en France et leurs enfants dont mon père y sont également nés.
Mes grands-parents ont toujours gardé leur nationalité espagnole (ma grand-mère étant décédée en 2002). Cependant, mon père et ses frères et sœurs, étant nés avant 1960 et la loi du droit du sol en France, sont nés espagnols mais ont été naturalisés français en 1964.
Il me tient fortement à cœur de bénéficier de la LMH en tant que petit-fils de réfugiés et récupérer ainsi la nationalité de mes grands-parents.
Des différents messages, je comprends qu'il me faut :
- un acte de naissance intégral me concernant ;
- un acte de naissance intégral de mon père ;
- un acte de naissance intégral de ma grand-mère ou de mon grand-père.
Ceci afin de prouver les liens familiaux avec mes grands-parents.
Pour prouver que mes grands-parents sont bien des réfugiés espagnols, je comprends que, par exemple, la carte de séjour de mon grand-père, même périmée puisque les citoyens de l'Union Européenne n'ont plus besoin depuis 3/4 ans me semble-t-il, avec sa date d'entrée en France (février 1939 en l'occurrence) ainsi que son DNI sont suffisants. Sans oublier, évidemment le formulaire II.
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ?
Bien cordialement,
Xavier
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Inscrit le: 19/05/2010
Messages: 8
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Re-bonjour,
J'ai un doute dans mon cas expliqué dans le message précédent : étant donné que mes grands-parents ont toujours gardé leur nationalité espagnole, est-ce que je rentre vraiment dans le cas prévu dans l'annexe II ?
Comme mon père est né espagnol en France mais a été naturalisé français dans les années 60, est-ce que j'entre dans le cadre de l'annexe I ?
Auquel cas, l'acte de naissance de mon père ainsi que le mien suffiraient pour que je puisse obtenir la nationalité espagnole ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Xavier
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Xavier,
Tu es comme moi, il s'agira d'une récupération de la nationalité d'origine, puisque ton père a été naturalisé qu'après ta naissance, c'est beaucoup plus facile, et tu n'as pas besoin de prouver que tes grands parents étaient réfugiés.
Vois sur l'autre fil de discussion j'ai mis les documents qu'il faut fournir.
Bonne soirée
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Inscrit le: 07/11/2009
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Janine :trés bonne réponse je vois que petit a petit tout le monde commence a comprendre la LMH c'est bon je peux partir l'esprit tranquille...
MANU
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Inscrit le: 19/05/2010
Messages: 8
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Merci Janine pour cette très encourageante réponse.
Cependant, je me suis mal exprimé : mon père a été naturalisé alors qu'il était encore mineur, 11 ans avant ma naissance.
Pour récupérer la nationalité espagnole en passant par lui, ma compréhension est qu'il faut d'abord que lui la récupère afin que je puisse enfin la récupérer. Or pour des raisons administratives, il ne souhaite pas effectuer cette démarche.
Cela signifie-t-il que je n'entre pas dans le cadre de l'annexe I ?
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Inscrit le: 07/11/2009
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quelles sont ses raisons administratives ?
MANU
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Manu où vas-tu ?
Je ne peux répondre à toutes les questions car je n'ai pas ta compétence.
Xavier Alors il faut, en effet, produire les documents de réfugiés de tes grands parents.
Je suppose que tu peux le faire même si ton père ne demande pas sa récupération.
Tu vois mon père non plus ne veut pas le faire, il me dit je me suis fait naturalisé pour vivre dans le pays qui m'a accueilli enfant, j'ai épousé une française, je ne ferais rien.
Mais moi je suis née il n'était pas encore naturalisé, par contre ma soeur est née après et c'est différent pour elle.
A plus
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Inscrit le: 19/05/2010
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@ Manu : il est retraité de l'armée française et craint des problèmes ou complications administratives s'il récupère la nationalité espagnole. Sans l'approuver complètement, je comprends sa décision.
@ Janine : je viens d'aller au Consulat d'Espagne à Paris où j'ai été bien reçu.
Donc dans mon cas (petit-fils d'espagnols arrivés en France en 39 et qui sont toujours restés espagnols, père né espagnol en France, naturalisé avant ma naissance et n'ayant pas récupéré la nationalité espagnole), les documents nécessaires sont :
- L'annexe I de la LMH fourni par le Consulat ;
- mon acte intégral de naissance ;
- l'acte intégral de naissance de mon père ;
- la photocopie de mon passeport ou CI ;
- certificat ou décret de naturalisation française de mon père ;
- acte de naissance intégral de mon grand-père ou ma grand-mère ;
- photocopie du livret de famille de mes parents ;
- justificatif de domicile me concernant ;
- "Impreso de nacimiento" fourni par le Consulat.
La personne qui m'a accueilli m'a ensuite dit qu'après le dépôt de mon dossier, je serai convoqué par le Consulat pour établir mon passeport mais ce devrait être... en octobre !
L'essentiel, finalement pour moi, c'est de récupérer ma nationalité espagnole, même si ça prend du temps.
En résumé, courage et patience !
Bonne journée !
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Inscrit le: 07/11/2009
Messages: 829
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Xavier super j'aime quand ca percute pour les démarches.
Maitenant ce n'est qu'une question de patience.
Janine ,je recois bientot mon nouveau bateau et je pense que j'aurais moins de temps pour toute la période d'été (je pars tout le mois de juillet en Espagne).De plus j'ai de nombreuses activités professionelles en plus de mon boulot habituel,et enfin il faut a tout prix que j'aille au consulat :J'ai aidé je crois une bonne centaine de personnes et je n'ai toujours pas déposé mes papiers!
Soy la verguenza de toda la familia ,todos tienen su nacionalidad,pasaportes firmados y yo no!
Je serai un peu moins présent mais pas absent (sauf en Juillet ,la impossible de me joindre)Hasta muy pronto
MANU
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Inscrit le: 15/06/2006
Messages: 90
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Hola a tod@s!
ATTENTION : VU LE NOMBRE IMPORTANT DE DEMANDES DE RéCUPéRATION, ACQUISITION OU CONSERVATION DE LA NATIONALITé ESPAGNOLE VIA CODE CIVIL ET LMH LES CONSULATS SONT DéBORDéS!
DEPUIS LE 10 MAI 2010, VOUS DEVEZ IMPéRATIVEMENT DEMANDER UN RDV AU PRéALABLE!
Pour le consulat espagnol de Paris :
Correo electronico cog.paris@maec.es
Teléfono : 01.44.29.40.00 y 01.44.29.40.24
En persona, en las dependencias de Registro Civil de este Consulado general.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Tant mieux, c'est que les niétos bougent !!!!
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Inscrit le: 22/05/2008
Messages: 5
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J'ai découvert votre site il y a quelques temps et j'ai décidé aussi de prendre la double nationalité franco espagnole pour de multiples raisons. Je suis fille de réfugié espagnol et mon père n'a jamais pris la nationalité française. Ma mère était française. Je dois donc faire la demande auprès du consulat à Paris en envoyant mon extrait de naissance intégral, celle de mon père avec l'anexo 1. Est-ce suffisant ?
Ce que je ne comprends pas dans l'anexo "optar por la vecindad civil". Mon père était de Madrid. Ne dois je pas opter pour Madrid. C'est très difficile pour moi car je ne parle pas encore très bien la langue. Merci de m'aider dans cette démarche
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Inscrit le: 07/11/2009
Messages: 829
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Lolita buenas noches ;au moment de votre naissance :votre pere était toujours Espagnol?
Hasta pronto
MANU
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Inscrit le: 23/06/2004
Messages: 11
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Bonjour,
Un petit mot pour vous dire la joie, la fierté (mais oui...) mais surtout l'émotion que j'ai eu ce matin en ouvrant la petite enveloppe du consulat de Lyon ...ça y est je suis espagnol ...et français bien sur et je precise que je me sens un peu mieux dans la tête ! on me confirme (aprés 10 mois d'attente mais c'était compliqué...) l' inscription de mon acte de naissance au consulat espagnol de Montpellier...Ma femme me regarde de maniére inquiéte en me demandant si cela à des incidences sur la nationalite de mes enfants ...et je n'en sais rien en fait ! qui pourrait me dire ça ?
Je précise que c'est une acquisition par ''origen'' ...ley de Memoria historica etc...
Merci à vous ...
Hasta luego ...
Pierre
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Inscrit le: 07/11/2009
Messages: 829
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Félicitations Pierre;sagit t'il d'une récupération par code civil ou Anexe 1 ou 2 de laLMH et les enfants sont ils mineurs ou majeurs?
MANU
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Inscrit le: 23/06/2004
Messages: 11
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Bonjour,
Il d'agit de mes deux enfants mineurs ... .
Sur l'acte qu'on m'a transmis il est noté en marge ''opcion a la nacionalidad espanola de origen : El inscrito...hijo de padre originarmente espanol, ha optado por la nacionalidad espanola de origen y por la vecindad civil comun ante en encargado el registro civil consular de Lyon on fecha 29.05.2009 conforme à la disposicion adicional 7a, apartado 1 de la Ley 52/2007 de 26 de diciembre ''
Voila ...
Merci de vos renseignements...!
Pour mes enfants c'est moins ''important'' que pour moi bien sur ...mais bon...
Cordialment
Pierre
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