| la double nationalité francaise / espagnole ... comment ca se passe? - Filae.com |
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Et est-ce que la double nationalité donne le droit de vote dans l'autre pays ?
"En effet, les autorités espagnoles vous demandent de renoncer à la nationalité française. C'est à dire que si vous êtes naturalisé espagnol vous serez uniquement espagnol pour l'Espagne."
ça, ça me plait pas trop. Si on demande la DOUBLE-nationalité, on n'est pas que d'une seule et en plus la 2è. 
Et ça, "le juramento", c'est quoi ?
"le jour du juramento le Consul te fait signer sur un registre un document comme quoi tu jure ou promet fidelité au Roi a la Constitution et aux lois espagnoles !! après ils te font un passeport (il y a besoin de 2 photos et 17euros!!"
Et "promettre fidélité au Roi" ? Hum, me plaît encore moins ça. En plus, faut payer. Je crois que j'ai plus envie.
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Ceux qui ont laissé leur peau à la guerre d'Espagne, et tous les exilés décédés à ce jour, seraient-ils vraiment contents qu'on prenne la nationalité espagnole après ce que l'Espagne leur a fait subir ? on peut se le demander aussi.
Même si en France c'est pas mieux, elle n'a pas été très accueillante, vu qu'on les a envoyés en camps de concentration ou qu'encore les résistants pendant la guerre de 39-45 en France les menaçaient de les dénoncer et de les livrer s'ils ne participaient pas.
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Bonsoir
Le problème est le même pour les français qui vont en vacances,l'Espagne est une démocratie et l'incinération existe aussi là-bas.Vous prenez une assurance pour être transporté en France morte ou vivante en cas d'accident.
Ce que veut dire être espagnol en Espagne et Français en France: si vous volez ou tuez en Espagne, la loi espagnole s'appliquera et vous ne pourrez pas demander au quai d'Orsay ou au consulat de vous défendre et intervenir comme ils peuvent le faire dans certains cas pour leurs ressortissants.
Cordialement.
Lyne
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"Ce que veut dire être espagnol en Espagne et Français en France: si vous volez ou tuez en Espagne, la loi espagnole s'appliquera et vous ne pourrez pas demander au quai d'Orsay ou au consulat de vous défendre et intervenir comme ils peuvent le faire dans certains cas pour leurs ressortissants."
Moi j'aurais préféré que double nationalité veuille dire à la fois français.1 et espagnol.2 aussi bien en Espagne qu'en France.
Mais bon, je vais avoir l'air de chipoter.
Si je vais en Espagne, je ferai attention de ne pas me retrouver au milieu d'une bastonnade. D'ailleurs, est-ce plus sévère en Espagne qu'en France, la justice ? Si c'est comme en Amérique du Sud, ça craint.
C'est qui le ministre de la justice en Espagne ?
J'ai trouvé, c'est Juan Fernando LOPEZ AGUILAR
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Le parti politique majoritaire au gouvernement est le PSOE. (parti socialiste)
José Luis Rodríguez Zapatero est petit fils de guerillero.
Voilà l'Espagne est démocratique.
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Inscrit le: 25/01/2008
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Bonsoir Jean Luc, je vais aller au consulat dans deux semaines pour déposer mon dossier pour l'option. Il me vient une interrogation, quid du service militaire, j'ai 26 ans, je suis papa, y a t il des risques? D'avance merci pour ton retour, Bruno
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Hola Bruno Hola Jean Luc
Il n'y as pas de service militaire en espagne.
Si tu veux etre soldat, tu signes un contrat pendant 3 ans et ç'est une metier.
Mais personne est oblige a faire le service militaire cette loi est en vigueur depuis 8 ans o plus.
Hasta luego
Pilar
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Inscrit le: 19/01/2009
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http://mer47.free.fr/spip.php?article205
Recupération de la nationalité : 1) ne pas se laisser aveugler, 2) chercher à y voir clair, 3) peser sur le gouvernement espagnol
mardi 18 novembre 2008 par jmontano
Chers amis,
une grande confusion règne depuis un an environ
à propos des mesures relatives à la nationalité des enfants et petits-enfants de l?exil.
Lors de l?adoption de la Ley de Memoria Histórica, plusieurs grands médias espagnols ont fait des gros titres annonçant que « un millón y medio » des descendants d?exilés allaient pouvoir devenir espagnols.
Sans jamais examiner la réalité des textes votés, sans jamais faire cas des questions que nous posions déjà par tous canaux à notre disposition, ces médias ont objectivement fait diversion par rapport au débat qui était essentiel alors : pour ou contre l?annulation des condamnations prononcées par les franquistes (souvenons-nous de notre campagne « Anular condenas »).
Des médias français, tels le Monde, ont consacré de larges surfaces à raconter des âneries quant aux droits des exilés en matière de nationalité. Nous avons écrit au Monde, en vain : le journaliste et la « médiatrice » se sont enferrés, l?un dans l?incompétence arrogante, l?autre dans un silence irrespectueux de toute déontologie (textes à disposition).
De fait, pendant qu?on refusait de rendre justice aux abuelos, on a démagogiquement amusé la galerie avec des promesses sans consistance réelle, destinées aux nietos.
Depuis plusieurs mois, de semaine en semaine, on nous annonçait comme imminente la publication des instructions qui allaient permettre l?entrée en vigueur des articles de la Ley de Memoria Histórica relatifs à la nationalité.
Voici quelques jours les médias ont repris leurs gros titres, sans regarder de près les textes, sans tenir compte des questions posées.
Nombre d?entre nous ont été trompés par cette information superficielle, mais de masse. Et qui répond de prime abord à tant d?attentes compréhensibles !
J?ai attiré l?attention des associations amies de Gironde dès qu?elles ont annoncé qu?elles allaient lancer une campagne-relais pour que les gens utilisent ces mesures. Car le texte des mesures publiées la semaine dernière indiquait que pour en bénéficier il faudrait 1) prêter serment au Roi et à la Constitution, 2) renoncer à la nationalité antérieure : VOIR ENCADRÉ Simultanément, Charles, mon frère, et Fabien alertaient l?association Descendientes del Exilio Republicano, qui à Madrid avait milité en faveur de mesures pour los nietos, lors de la discussion sur la Ley de Memoria Histórica. Comment peut-on songer à imposer de telles conditions aux descendants de l?exil ?
INSTRUCCIÓN DE LA DIRECCIÓN GENERAL DE LOS REGISTROS Y DEL NOTARIADO, SOBRE EL DERECHO DE OPCIÓN A LA NACIONALIDAD ESPAÑOLA ESTABLECIDO EN LA DISPOSICIÓN ADICIONAL SÉPTIMA DE LA LEY 52/2007.
Quinta.- Excepto en su plazo especial, estas opciones quedan sometidas a las condiciones exigidas por los artículos 20 y 23 del Código Civil. En todo lo relativo al régimen de autorización previa para optar en representación de un menor de edad o incapacitado, plazo de caducidad de la opción, opción por una vecindad civil común o foral, promesa o juramente de fidelidad al Rey y de obediencia a la Constitución y a las leyes, y renuncia, en su caso, a la nacionalidad anterior, los Encargados del Registro Civil que formalicen el acta de opción habrán de tener en cuenta los criterios y las consideraciones jurídicas que se contienen en esta Instrucción
Les interventions de l?Association de Descendientes del Exilio auprès du gouvernement espagnol suivent leurs cours. Peut-être que la rédaction des instructions va être revue. Depuis l?exil, il nous appartient individuellement et collectivement de peser en ce sens.
Si nous parvenons à lever ces restrictions très bien. Il restera à réfléchir sur comment, en raison de quelles insuffisances démocratiques, le gouvernement Zapatero aura pu produire des bourdes pareilles.
Si nous n?y parvenons pas... Idem mais encore plus fort !!!
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Dans l?intérêt de tous ceux qui ne la connaîtraient pas encore, nous nous devons de rappeler qu?une loi adoptée en octobre 2002, sous gouvernement Aznar, a permis à de très nombreux enfants de l?exil républicain de RECUPERER (tel est le verbe) la nationalité espagnole D?ORIGINE (telle est la qualification). SANS SERMENT AU ROI NI A LA CONSTITUTION, SANS RENONCATION A LA NATIONALITE D?ORIGINE.
Voici le lien avec la « loi Aznar » du 8/10/08, passée au Boletín Oficial del Estado du 9/10/08 :
http://www.boe.es/g/es/bases_datos/doc.php ?coleccion=iberlex&id=2002/19484&txtlen=1000
L?exposé des motifs de cette loi, indique très clairement, que pour ce cas (« recuperación ») les conditions qu?on veut édicter 6 ans plus tard ont été alors écartées.
Voir ci-dessous ce que nous avons écrit dans le Bulletin de l?Amicale des Anciens Guérilleros Espagnols en France ? FFI :
n° 97 (mars 2005), page 4
Henri Farreny
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Inscrit le: 19/01/2009
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http://www.boe.es/g/es/bases_datos/doc.php?coleccion=iberlex&id=2002/19484&txtlen=1000
Au Consulat espagnol en France, ils ont un ton plus que désagréable quand on leur téléphone. 
on n'est pas trop vexée, mais un peu quand même. 
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Inscrit le: 11/12/2008
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Oui vous avez tout a fait raison, il ne
vaut mieux rien avoir a leur demander
on a l'impression d'être des intrus. cette nationalité c'est un du! ça ne s'achète pas.
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Inscrit le: 19/01/2009
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Pour ceux qui veulent une adresse de l'association des descendants des exilés espagnols.
http://ffreee.typepad.fr/fils_et_filles_de_rpublic/3-rejoigneznous.html
* Nous écrire au siège de l' association
FFREEE
Espace Jules Pams
Route de Valmy
66700 Argelès sur mer
* Aller sur place
Permanence au siège de l'association :
Lundi 14h - 17h
Mardi 9h - 12h / 14h - 17h
Mercredi 9h - 12h / 14h - 17h
Jeudi 9h - 12h / 14h - 17h
Vendredi 9h - 12h / 14h -16h
* Nous téléphoner : 04 68 95 85 03
* Nous envoyer un courriel : ffreee.retirada@orange.fr
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http://www.rue89.com/ibere-espace/en-espagne-les-internautes-sauvent-la-memoire-historique
Le ministère de la Culture espagnol vient de mettre en ligne 3 051 photos prises pendant le conflit qui a déchiré le pays entre 1936 et 1939. Baptisé \"Archivo Rojo\" (\"Archive rouge\"), non pas pour ses origines républicaines mais d?après le nom d?un général républicain, Vicente Rojo, le catalogue est accessible gratuitement.
La véritable nouveauté se trouve dans le petit bouton \"Apporter information\" en haut à droite des photos numérisées. Si l'internaute était sur les lieux ou s'il reconnaît un membre de sa famille, un ami, un voisin sur le cliché, il peut entrer tous ces détails directement dans un formulaire en ligne. Les informations plus génériques, comme le lieu où a été prise la photo, sont également les bienvenues.
http://www.mjusticia.es/cs/Satellite?c=Page&cid=1057821035277&lang=es_es&pagename=Portal_del_ciudadano%2FPage%2FContacto
http://pares.mcu.es/ArchivoRojo/buscarManual.do
Cliquez sur la croix verte à gauche pour agrandir les photos.après avoir cliqué dessus. Y'a 122 pages.
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Inscrit le: 25/01/2008
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Hola J Luc, petite question par rapport à la convention de Strabourg? Est ce vraiment vraiment certain que ça n'a aucune influence sur la nationalité française? Merci de m'enlever mes derniers doutes, Bruno.
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Inscrit le: 19/01/2009
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http://www.affection.org/Mariage/nationalite.html
Moi en tous cas, je préfère pas m'y risquer avant que les assos aient réussi à faire sauter ce qui ne plaît pas.
Sur le plan pratique, cela se traduit en ce qui concerne l'entrée sur le territoire et la sortie, de la façon suivante : un double national doit quitter la France avec son passeport français et entrer dans l'autre pays dont il possède la nationalité, avec son passeport étranger.Il doit quitter ce pays avec son titre de voyage étranger et entrer en France avec son titre français.
Le cirque que ça va être, faut se traîner des passeports et non plus simplement la carte d'identité.
Le seul cas de perte automatique de la nationalité française, en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité, résulte de l'application des dispositions de la convention du Conseil de l'Europe du 6 Mai 1963. En vertu de cette convention, toute personne qui acquiert, par un acte volontaire, la nationalité d'un des pays signataires, perd automatiquement sa nationalité d'origine.
En Espagne, pas en France aussi ? Punaise, j'ai pas confiance.  Je vais me plaindre à Zapatero, le marchand de godasses.  Kika son adresse ?
L'acquisition de la nationalité du pays de résidence peut entraîner, au regard des autorités locales, la non reconnaissance de la nationalité française, même pour un bref séjour, - notamment dans le cas d'un conflit dans le couple -cependant qu'elle reste toujours effective pour la France. S'informer.
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Bruno ,
L'Espagne a signée convention de 63 mais pour ce qui concerne le Service Militaire avec la France !!
Vous pouvez poser la question au Consulat d'Espagne ,moi je l'avais fait à l'époque.
Bonne Chance.
Jean-Luc
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Inscrit le: 30/01/2007
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je vois le sujet ou il se parle de la nationalité.
mon mari est de famille espagnole.
ses parents ses fréres et soeur sont tous nés en espagne ALOZAINA province de MALAGA .
ils sont arrivés en france en 1958.mon mari est né en 1960 et a été automatiquement français a ses 18ans.
alors que lui voulait etre espagnol, il a demandé la double nationalité qui lui a été refusée.
il faut que je vous precise qu'il est tombé sous la loi de giscard qui était president a l'epoque , et qui avait dit " tous enfants nés sous le sol français sera automatiquement français.
et celà mon mari le regréte encore.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Roselyne,
Il me semble bien que cette loi disait que le choix de la nationalité se faisait aux 18 ans, si la personne souhaitait être espagnole, elle le pouvait.
Bonne fin d'après midi
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Inscrit le: 30/01/2007
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non , il l'a eu d'office.
et a méme du faire l'armée en france.
il a quand tout essayé pour ne pas perdre sa nationnalité espagnole.
il est le seul de sa famille a l'avoir perdue.
au consulat espagnol a lyon il s'est renseigné mais pas moyen d'avoir la double.
mon mari se sent plus andalous que français.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Dommage,
Mais il peut aller vivre en Espagne et se naturaliser, c'est une option à retenir s'il préfére l'Espagne.
Cela vaut la peine de tenter de trouver un job là-bas, d'autant qu'en Andalousie il fait super beau presque tout le temps.
S'il a de la famille là-bas qu'il essaie.
Mon mari dit toujours que plus jeune il serait allé vivre en Espagne, pourtant plus français que lui y a pas.
Bonne soirée
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Inscrit le: 30/01/2007
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jeanine nous sommes fonctionnaires tous les deux .
trop agés pour changer de boulot.
que crois tu que l'on prepare!
la retraite et partir la vivre là bas.
on a 3 enfants qui sont aussi chauvin que le pére.
c'est sur que tout me plait en andalousie et avec les années j'en ai 53 celà se renforce de plus en plus.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Roselyne,
Tu me donneras ton adresse, j'irais te voir "RIRES"
J'ai un cousin marié avec une andalouse ils ont une maison à Pedroche près de Pozo Blanco et vivent à Mérida (Extrémadura), ils se partagent entre les deux endroits, alors j'y vais souvent.
Moi ma famille est d'origine aragonaise et beaucoup sont à Barcelone.
Bonne journée
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Inscrit le: 19/01/2009
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Aragon et Barcelone ? Mil Diou di Diou, que si ça se trouve, on est de la même tribu.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Manuela
Nous connaissons bien notre famille espagnole contemporaine et en France il n'y a pas d'autres de ma famille espagnole que nous, sauf un cousin de mon GP DCD sans descendance à Paris.
Désolée.
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Inscrit le: 19/01/2009
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On nous demande combien de photos d'identité de notre charmante  bobine (revêche) au Consulat ?  Ou ils n'en veulent pas ? 
Bon apparemment non, y'a pas besoin, vu ça.
[URL=http://g.imageshack.us/img217/recupnationaliteespagnoem1.jpg/1/][IMG]http://img217.imag
Par contre, comment savoir si on est inscrit ou pas au registre ? Moi je suis née en France, de mère française.
Et sinon, pour le certif de nationalité française, c'est au tribunal d'instance que ça se demande ?
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Inscrit le: 19/01/2009
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Et là, au verso de cette feuille, à "observations", on voit pas bien ce qu'il faut mettre.
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Inscrit le: 19/01/2009
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Là, ce sont les pièces à fournir qui sont demandées pour avoir un certificat de nationalité française.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml#titreN10090
Pièces à fournir
Début de page
La liste des pièces ci-dessous n'est qu'indicative .
Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplèmentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français.
Les originaux des pièces sont demandés.
Dans tous les cas
*
1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
*
1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
*
1 copie intégrale de son acte de naissance
Personne née française par naissance en France, d'un parent né également en France
*
1 copie intégrale de l'acte de naissance de son père et/ou de sa mère
*
et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne née française par filiation
*
1 copie intégrale de l'acte de naissance de son père et/ou de sa mère
*
tous documents la concernant et concernant son père et/ou sa mère justifiant de la possession d'état de français (tels que carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...)
*
et éventuellement tous autres pièces utiles (en cas de naissance notamment à l'étranger et/ou de ses parents à l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française)
Personne devenue française par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité)
*
selon le cas :
o
l' ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)
+
ou
o
l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)
*
et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit durant sa minorité, en raison de l'acquisition de la nationalité française par l'un de ses parents
*
1 copie intégrale de l'acte de naissance de son père et/ou de sa mère
*
et soit l' ampliation du décret ou de l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant son père et/ou sa mère
*
soit l'exemplaire original de la déclaration ou de l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement concernant son père et/ou sa mère
*
et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit à sa majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans
*
tous documents indiquant qu'elle a résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...)
*
et éventuellement tous autres pièces utiles
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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Et rapport à l'euthanasie, en Espagne, ils sont contre, non ?
Si on a un accident grave qui fait qu'on se retrouve comme un légume en Espagne, on va pas se voir condamnés à rester comme ça pendant des dizaines d'années sans que personne ne fasse rien ? 
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour Manuela
Vous devriez ouvrir une file pour exprimer toutes ces questions, ce serait mieux pour vous suivre.
Bonne journée
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Inscrit le: 05/02/2009
Messages: 1
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Bonjour a tous
Je viens de "tomber sur ce forum" qui est fort intéressant. Fils de réfugié espagnol (père né en 1928 en Espagne et arrivé en France en 1939 et naturalisé en 1967) et de mère française. Je me suis intéressé à la "ley de la memoria historica" afin d'obtenir la nationalité espagnole, plus par mémoire envers ma famille qui a souffert que par intérêt.
Par contre je lis partout que l'Espagne a signé le protocole de Strasbourg de 1963 portant sur les multinationalités (application depuis 1995). Cette signature impliquerait, a mon avis, demandant la nationalité Espagnole volontairement, la perte automatique ma nationalité Française et ça je ne le veux pas.
Cette convention précise bien que la perte de la nationalité est automatique lors qu'un ressortissant d'un de ces pays acquiert la nationalité d'un des autres pays qui ont ratifié cette convention. Hors la France te l'Espagne ont signé cette convention.
Jean Luc qui a l'air bien informé, peut il nous éclairer sur ce point.
Quelqu'un ici même peut-il m'indiquer à qui je dois poser la question pour avoir une réponse précise et surtout officielle.
J'ai vraiment envie d'avoir la double nationalité, l'Espagne est pour moi ma seconde patrie, mon père et mes grand parents ont du fuir ce pays car ils étaient persécuter. Avoir cette double nationalité serait pour moi un immense honneur, mais je ne le ferai que si je peux garder ma nationalité Française car je suis français depuis bientôt 40 ans.
j'attends vos réponse
Yannick
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Bonjour
Relisez les pages précédentes, Jean Luc a donné des infos à ce sujet.
La loi pour les enfants et petits enfants de réfugiés de 1939 est différente de celle de 1963. Elle ne s'applique qu'à ces personnes descendantes de guerilleros qui ont du fuir l'Espagne.
70 ans déjà.
Bonne journée
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Inscrit le: 19/01/2009
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"la perte automatique de ma nationalité Française."
ça, c'est quand on se trouve en Espagne même que 3 secondes, qu'on est censé être juste espagnol, mais en France on reste français.
Si j'ai bien compris depuis que je viens sur ce sujet.
Seulement français en France, on sera et continuera d'être. Et on sera considéré seulement espagnol si on a les pieds sur le sol espagnol.
Et non pas les 2 nationalités à la fois, dans les 2 pays. Même si nous on aurait préféré : en 1 français et en 2 espagnol et des 2 côtés de la frontière.
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Inscrit le: 19/01/2009
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On en parle ici de la Retirada, sur l'Indépendant d'aujourd'hui dimanche 8 février.
http://www.lindependant.fr/articles/2009/02/08/20090208-FAITS-DU-JOUR-Retirada-l-39-annee-des-hommages.php5#reaction
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Merci Manuela
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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Pour ici à "observations", on m'a dit que c'est si on a un jumeau, voire des jumeaux.
http://img187.imageshack.us/img187/2504/registrecivilpage2vf8.jpg
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Inscrit le: 08/02/2009
Messages: 2
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bjr!dans la rubrique "matrimonio de los padres" que doit on mettre lorsque mariage il y a eut,mais que celui ci c est achevé par un divorce?deplus mon pere etant decede comment bien completer la rubrique "datos del padre"?pas avance merci beaucoup!! 
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Inscrit le: 08/02/2009
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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Le divorce des parents, ils en ont rien à foutre je suppose. Tu complètes ce qu'on te demande et basta. Si t'as peur de te tromper, tu le complèteras au Consulat.
Et pour "datos del padre", tu mets pareil ce qui est demandé. C'est tout.
A "declarante", à "en calidad de", je suppose que c'est nous. Donc qu'on doit mettre soit "hijo" ou "hija" (fils ou fille) ou "nieto" ou "nieta" (petit-fils ou petite-fille).
Et pour avoir un certificat de nationalité française, ça prend 1 à 2 mois.
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Inscrit le: 19/01/2009
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Pour ceux qui ont des souvenirs à raconter à l'Indépendant.
http://www.lindependant.fr/articles/2009/02/08/20090208-Perpignan-La-Retirada-et-vous.php5
La Retirada
et vous
Vous avez vécu la Retirada, vous êtes un enfant de la Retirada ? En cette année commémorative, nous vous ouvrons les colonnes du "Courrier des lecteurs". Racontez vos souvenirs, votre vécu, votre ressenti. En fonction du nombre de lettres reçues, nous publierons plusieurs séries de courriers au fil des mois. Merci de respecter impérativement le lignage : 40 lignes maximum (c'est-à-dire 20 lignes manuscrites ou dactylographiées)
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Inscrit le: 13/02/2009
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Bonsoir,
J'ai lu les 5 pages avec grand intérêt mais au final, j'avoue être complètement perdu !!!
Y a t il quelqu'un qui puisse une bonne fois pour toute résumer les conditions d'acquisition de la nationalité espagnole aux enfants et petits enfants de ressortissants espagnols ?
Quelles pièces founir ? A qui ? Où s'adresser pour avoir les actes de naissance de personnes nées au début du siècle dernier en Espagne ?
Pour ma part, je suis petit-fils d'un grand-père maternel espagnol (mais ma mère n'a que la nationalité française) qui a fuit le régime franquiste et la procédure de double nationalité pourrait m'intéresser... Y ai-je droit ??? J'ai cru comprendre que oui pour certains et que non pour d'autres...
Quels sont enfin les droits et devoirs que procure cette double nationalité ?
Merci de me répondre !
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Inscrit le: 19/01/2009
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Déjà Frédéric, faut que tu te procures l'acte de naissance de ton parent espagnol en écrivant ou en envoyant un mail à la mairie de sa naissance en Espagne, donc cherche dans Google les coordonnées de cette mairie.
Il serait évidemment préférable que tu saches un peu écrire l'espagnol approximativement, mais même si t'écris en français, je suppose qu'ils auront bien une personne pour comprendre ce que tu demandes, vu que c'est ce qu'on doit leur demander le plus souvent les actes d'état-civil.
Ensuite il te faut avant d'aller au Consulat faire des démarches, te procurer un certificat de nationalité française au Tribunal d'Instance. Là, il te faudra amener les originaux de ta carte d'identité, un justificatif de domicile comme une facture de gaz ou d'électricité, et ton acte de naissance à toi de moins de 3 mois.
Donc, commence par ça aussi, à savoir contacter ta mairie de naissance à toi en France, pour qu'ils t'envoient ton acte intégral de naissance.
Ensuite, pour le reste, on a le temps c'est jusqu'à fin 2010, on a le temps de réfléchir à si on fait une c onnerie ou non.
Attends, toi tu es petit-fils donc je crois que t'as encore plus de papiers à fournir du coup.
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Inscrit le: 13/02/2009
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Merci Manuella !!!
J'ai pas pu m'empêcher, je suis allé au consulat espagnol de lyon pour avoir plus d'infos car je suis très motivé !!! Mais le moins qu'on puisse dire c'est qu'ils courent pas après les nationalisation !!!
En effet, ça semble plus compliqué que sur le papier !!! Et on m'a carrément conseillé d'abandonner !!!
En fait, sur le document mis en ligne par jean luc sur la loi sur la mémoire historique en page 4, dans mon cas de petit-fils, il faut fournir en plus des actes de naissance de mon grand-père, de ma mère et du mien, des documents prouvant la condition d'exilé de mon hgrand-père... Mais la question qui m'a opposé à la personne du service état civil qui m'a reçu est de savoir si un seul des types de documents suffit. Car autant je pourrais facilement avoir un acte d'état civil français prouvant que mon grand-père a acquis la naturalisation française, autant il me sera facile de prouver qu'il est sorti d'espagne entre 36 et 55 et qu'à ce titre il est présumé exilé, autant il m'est impossible de fournir un document prouvant l'exil directement et exclusivement (type pension), ni un document des Nations unies, ni un certificat d'appartenance à un parti politique ou à un syndicat... bref la personne qui m'a reçu me soutient qu'il faut tout ça, or moi j'avais compris qu'un de ceux-ci suffisait...
Du coup, elle m'a conseillé de demander à ma mère de demander la nationalité pour que je puisse le faire plus facilement par la suite... Mais je ne veux pas embêter ma mère qui n'a rien demandé avec toutes ces démarches même si elle le ferait sans problème pour moi. Mais je suis petit-fils et j'y ai droit donc j'aimerais y arriver par moi-même ! Pouvez vous m'éclairer sur le point d'achoppement des documents prouvant l'exil ? Merci d'avance !!!
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Pour les petits-fils c'est ici, c'est vrai que c'est galère. Pour les enfants, on n'en demande pas autant.
[URL=http://g.imageshack.us/img5/docpfexilesespagnolsea5.jpg/1/][IMG]http://img5.imagesh
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C'est bien ça que j'ai comme document mais ma question est de savoir ce qu'il faut pour prouver l'exil : un des trois types de pièces ou les 3 ? Moi je comprend un des 3 et ça c'est facile à avoir, si c'est les 3 comme me l'a dit la personne du consulat qui ma rçu ben c'est clair je n'aurai jamais la nationalité espagnole car mon grand-père, arrivé en France, n'avait qu'une obcession : oublier l'espagne !!! Donc, il n'a rien fait officiellement avec quelque consulat espagnol. Il a vite obtenu la naturalisation française, et ça je pourrais avoir le document, s'est marié avec ma grand-mèrfe française, a eu ses enfants dont ma mère et voilà... Il ne parlait pas de ce qu'il a vécu et est mort en 1970 à 53 ans...
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Inscrit le: 13/02/2009
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Pour l'instant, j'ai aucun document... En fait j'ai découvert cette loi que hier soir en regardant un reportage sur la tvei qui parlait de cette loi... depuis, ça me prend la tête !!! j'ai déjà appeler ma mère et je sais que je pourrais avoir le livret de famille de mon grand-père, son acte de naturalisation, les actes de naissances de mon grand-père, de ma mère et de moi... à la lecture du document sur la loi de la mémoire historique, ça me semblait suffisant... c'est ce que j'ai voulu avoir comme confirmation au consulat et le moins qu'on puisse dire c'est que l'on a essayé de me refroidir... Ils en veulent tellement qu'ils te disent de laisser tomber ou de passer par ma mère...
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En fait, j'ai vraiment eu l'impression que cette loi du 28 décembre 2008 les em........ ! Mais bon, c'est la loi, c'est un droit, et je trouve qu'ils devraient nous aider, nous accompagner, meme si je ne suis QUE petit-fils... au lieu de ça, ils cherchent les complications, ils cherchent la petite bête, ils découragent !!!
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Bonjour,
Pour moi moins de problème, mon père était espagnol rentré en France en 39 à 12 ans.
Mais j'ai pour mon grand père :
- un certificat de réfugié
fourni par le Ministère des Affaires Etrangères (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
(article 16 du décrêt interministériel n°32-1094 du 25 septembre 1952 -JO du 27 septembre 1952)
Bénéficiaire de la Convention de 1933 en vertu du décrêt du 15.3.1945.
C'est comme une carte identité avec sa photo,un numéro d'enregistrement et un timbre de 1000 francs, ses noms prénom, date et lieu de naissance, le nom de ses parents et noté "est réfugié espagnol".
Cette carte a été faite le 2 juin 1958 et était valable du 2 juin 1958 au 1 juin 1961.
Hélas il est DCD en 1959.
Un renouvellement était prévu.
D'autres que lui doivent avoir eu un certificat comme cela.
QUESTION
Est-ce que le ministère des Affaires étrangères aurait un registre où sont inscrit les personnes qui ont eu ce certificat ?
Si oui demandez en une photocopie.
Ou bien fouillez encore les papiers de vos grands parents, demandez à vos oncles, tantes, cousins, si quelqu'un a des documents concernant vos grands parents.
Moi c'est ma tante qui l'avait et me l'a donné.
Bonne après midi
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D'après ma mère, elle pense que mon grand-père n'a pas fait de démarches administratives de statut de réfugiés à l'époque, vu qu'il a rapidement obtenu la naturalistaion peu de temps après son arrivée en france et qu'il s'est marié dans la foulée... En gros, il a tellement voulu oublier l'Espagne et le fait qu'il était espagnol avec tout ce qu'il avait vécu là-bas, qu'il a tout fait vite pour être en règle en France et "devenir" français, tourner la page en définitive... Donc, de fait, il était exilé mais administrativement il devait pas en avoir le "statut"... c'est compliqué cette affaire mais je pensais justement que cette loi de décembre 2008 répondait à ce cas de figure... "la condition d'exilé de tous les espagnols qui sont sortis d'Espagne entre le 18 juillet 1936 et le 31 décembre 1955 sera présumée". Il suffit de prouver la sortie d'espagne par un des documents (et non tous les documents !!!)
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Frédéric
Préparez votre dossier et tentez le coup avec ce que vous avez comme documents.
Donnez moi son nom en MP je chercherais le décrêt de sa naturalisation sur le CD et vous écrirez au CARAN pour avoir son dossier, là il y aura la date et peut-être sa date entrée en France.
Je vous fais un MP.
A plus
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Bonsoir,
J'ai retrouvé un document dans les papiers de mon GP qui dit cela
Viceconsulado d'Espagne à Nîmes
Certificat de nationalité n° ....
Certifica que en El registro de matriculas de españoles que existe en este viceconsulado hay una partida señalada on el numéro ....(numéro concernant mon GP) que dice :
suit l'identité de mon GP, lieu et date de naissance, noms de ses parents, puis l'adresse où il vivait à ce moment-là 16 décembre 1943.
y a fin de que el interesado pueda acreditar su nacionalida se expide el presente.
Il y a une photo de lui.
Ce document dit donc que selon un registre qui existe au viceconsulat, ce viceconsulat envoie ce document à mon GP pour qu'il puisse prouver sa nationalité espagnole.
Je vois que mon GP en a fait des démarches pour être en règle avec la Fance.
Peut-être qu'au consulat de vos départements ils ont des registres comme cela. Il faudrait demander.
Bonne soirée
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