| la double nationalité francaise / espagnole ... comment ca se passe? - Filae.com |
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Inscrit le: 28/06/2007
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Merci Jean-Luc je vais en informer mon père.
Bonne journée.
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Inscrit le: 04/04/2006
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Bonjour,
on fait remonter pour tous ceux qui s'intéressent à la double nationalité
a ++
Josiane GIMENEZ
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Inscrit le: 07/08/2007
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Bonjour Jean-Luc,
Je pense etre dans votre cas et je souhaite opter pour la nationalite espagnole. Cependant, on m'a dit que je devais renoncer a la nationalite francaise. Si je fais cette demarche, j'imagine que je serais amene a signer un document declarant renoncer a ma precedente nationalite. Est-ce que ca signifie perte de la nationalite francaise? Apparemment non d'apres vos messages... Comment est-ce possible? Au moment de faire ces demarches, est-ce que le consulat d'Espagne informe les autorites francaises? Sinon, je serai donc seulement francais pour la France, et seulement espagnol pour l'Espagne, non? Ca fait beaucoup de questions je m'en excuse. Si vous pouviez juste repondre a mon avant-derniere question ce serait tres sympa, merci!
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Pierre Yves ,pour repondre à vos questions ,je ne crois pas que le Consulat d'Espagne informe les Autorités françaises et d'ailleur cela n'a pas d'importance les Français ne perdent pas leurs nationalité en n'en prenant une autre sauf les pays qui ont signés la Convention de Strasbourg en 1963 (l'ESPAGNE ne là pas signée).Vous ne perdrez pas la nationalité française ,vous aurez 2 nationalités mais pour l'Espagne vous serez seulement Espagnol et pour la France seulement Français et ailleur ce que vous voudrez!! Bonne chance dans vos démarches  Jean-Luc
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Inscrit le: 10/08/2007
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Bonjour, J'ai lu avec beaucoup d'interet tous les messages de ce sujet.
J'ai décidé de prendre la nationalité espagnole car j'ai le projet de partir vivre et de monter mon entreprise la-bas d'ici 1 an 1/2 - 2 ans. Ma mère est née à Madrid puis est venue en france enfant. elle s'est alors mariée et a été naturalisée française. Je suis donc né lorsqu'elle était française.
D'après ce que j'avais pu lire sur ce forum, je pensais pouvoir obtenir la nationalité espagnole en plus de la française sans soucis. Je me suis donc rendu au consulat de Lyon ce matin afin d'entamer la procédure. Et là, la personne me dit que j'ai effectivement le droit à la nationalité espagnole mais que je suis obligé de renoncer par écrit à la française !! Je lui ai demandé si c'était vraiment sur et m'a dit que la loi était ainsi étant donné que j'avais jamais été espagnol.
Je suis donc reparti très déçu...
Pensez-vous qu'il se trompe et si oui comment puis-je continuer ma procédure ??
Pensez-vous que je puisse aller dans un autre consulat ?
Merci !!
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Thomas ,oui vous devez au Consulat d'Espagne renoncer a votre nationalité pour avoir la nationalité espagnole mais c'est entre vous et les autoritées espagnoles ,c'est une formalité vous ne perdez pas la nationalité française et elle ne vous sera pas retirée par la France!! vous aurez 2 nationalités ,seulement Français pour la France et Espagnol pour l'Espagne .Pas de soucis .Cordialement Jean-Luc
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Inscrit le: 10/08/2007
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Bonjour Jean Luc, je vous remercie pour votre réponse. En effet, c'est ce que j'avais cru comprendre dans les messages précédents. Mais quand on vous dit qu'il faut renoncer à votre nationalité (même si dans les faits on n'y renonce pas...), ça fait toujours un peu peur.
Je vais donc continuer la procédure.
Merci beaucoup,
Cordialement
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour,
Jean Luc il semble d'après ce que vous dites que c'est parce que vous n'avez jamais été espagnol que vous devez faire ce papier de renoncement.
Cela veut-il dire que si vous aviez eu la double nationalité étant enfant puis si vous l'aviez perdue par la naturalisation de votre mère, cela n'aurait pas été ainsi.
Merci de me répondre.
Bonne journée.
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Janine ,oui mais les personnes nés Espagnoles à l'étranger doivent je pense faire la mème démarche si elles n'ont pas fait une de déclaration entre 18 et 21 ans au consulat pour pouvoir opter par la suite !!A l'époque les Espagnols perdaient leurs nationalités quand ils en prenaient une autre par mariage ou naturalisation et puis la nationalité espagnole passait par le père .Amicalement Jean-Luc
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour,
Dans mon cas, mon père était espagnol, ma mère française, je suis née avant que mon père se naturalise, j'ai donc un document qui dit que du fait de sa naturalisation j'ai perdu ma double nationalité.
J'ai un peu peur de faire ces démarches car je veux rester française.
Bonne fin d'après midi
Merci
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Inscrit le: 02/07/2003
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bonsoir
A tour hazard je place ce lien.
Pedida de la nacionalidad Española por los descendientes Republicanos
http://nopasaran36.free.fr/courrier.htm
jania
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Janine ,dans tous les cas vous ne perdrez pas la nationalité française !! Bonne chance Jean-Luc
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Inscrit le: 01/05/2007
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bonsoir jean-luc, j'ai été au consulat général d'espagne à marseille le 10 /08/2007 et tout est fait avec mes papiers espagnols loll olé, et j'aurais ma nationalité espagnole d'ici 6 mois, mon passeport en poche y muchas gracias jean luc et en faite, je suis né en 1968 de parents espagnols né en espagne et naturalisés en 1977 donc pas de soucis pour l'autre article. tout est OK. soy contento et pour moi opter la nationalité espagnole est un honneur de mon père dcd d'un cancer d'un poumon et battu durant la guerre de franco et moi meme handicapé bref et de ce beau pays royaliste et le plus parle bientot au monde après l'anglais et le chinois loll , sachez le. GRACIAS A TODOS Y TODAS et ceux qui jugent sont ou la jalousie ou le racisme antieuropéen... en général meme ciao jean luc et merci pour tout.
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Inscrit le: 02/07/2003
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Bonsoir à tous.
je lis de temps en temps les messages, mais pas trop de temps pour la généa..
C'est super pour vous Augustin
je ne comprends pas un truc, vous dites né en 68, vos parents sont venus bien jeune en France alors? vous dite battu pendant la guerrre d'espagne?
pas grave c'est juste une réflexion que je me fais.
perso j'ai eue longtemps 2 passeports, pfffff disparut.
Bona nit! Jania
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Augustin ,et puis c'est super je suis content que cela marche pour toi ,tu auras bientot ton "pasaporte Español" n'oublis pas les les photos !! et la taxe du passeport est a payer en liquide (18 ou 19 Euros) Un cordial saludo Jean-Luc 
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Inscrit le: 20/08/2007
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Bonjours
Je suis petite fille d'espagnole, réfugier durant la guerre en France.Ma mere n'as pas la double nationalité mais moi je souhaiterais l'avoir car c'est une parti de moi l'espagne de ma famille mais origine.J'ai apprit l'espagnole bien avant de savoir parler francais.J'ai lu dans vos réponse que petit fils de réfugier peuveut avoir cette double nationalité.J'aimerais avoir tout les informations de cette procédure.Le documant que Jean luc dit de remplir et pour les parent espagnol moi je suis petite fille.Je ne sais pas du tout quel acte de naissance dois je avoir ni quoi remplir.Aider moi svp.
Merci d'avance...
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Natacha ,pour pouvoir opter a la nationalité espagnole il faut que votre père ou votre mère soit né(e) en Espagne et est été Espagnol (articulo 20-1b Codigo civil Español) Amicalement Jean-Luc
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Inscrit le: 07/10/2005
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Bonjour,
Ma mère est née en France de parents espagnols en 1935 puis elle a été naturalisée française en 1942 (à l'age de 7 ans).
Je suis donc né en France d'un père et d'une mère française.
Puis je demander la nationalité espagnole ?
merci de votre réponse
Philippe
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Inscrit le: 20/08/2007
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Merci de m'avoir répondu Jean Luc.Jai lus dans les autres réponse que enfant et petit enfant de réfugié politique peuvent avoir droit d'avoir la nationalité espagnole.Sa serait faux?
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Inscrit le: 22/08/2007
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bonjour jaurai une question a posée..je suis de nationalité française et mes parent aussi. mon grand père été espagnole de nationalité. je souhaiterai savoir si je peux avoir la double nationalitée..pour pouvoir jouer en equipe nationale espagnole de rugby.www.wantedlove@caramail.com
merci d avance
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour Villani S , pour pouvoir opter a la nationalité Espagnole il vous faut avoir au moins un des parents né en Espagne et qui fut Espagnol Cordialement Jean-Luc
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Inscrit le: 10/03/2006
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Bonjour, je poste à la suite de ces messages mon parcours dans l'obtention de la nationalité espagnole, peut-être cela aidera t-il quelqu'un.
Pour situer un peu mon cas:
- j'ai 24ans
- français de naissance
- mère française (d'origine française et italienne) mais née en France
- père espagnol (d'origine 100% espagnole) mais né à Larache au Maroc sous protectorat espagnol à l'époque lors de l'exil de ses parents.
- ma naissance a été déclarée au Consulat d'Espagne en France par mon père.
J'ai donc effectué une demande de récupération de nationalité espagnole au Consulat Général d'Espagne de ma ville, qui après quelques recherches m'a accordé ce droit. A partir de là et après leur avoir fourni les justificatifs demandés tels qu'un certificat de nationalité française, des photocopies de ma carte d'identité ainsi que des photocopies de la carte d'identité de mon père qui a toujours été espagnol et vit en Espagne depuis une quinzaine d'années, je me suis vu attribuer un Passeport espagnol.
La suite se fera lors de mon prochain séjour en Espagne lorsque je me présenterai dans un commissariat pour obtenir une carte d'identité espagnole grâce à mon passeport.
Cordialement,
Adrian.
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Inscrit le: 03/03/2007
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bonjour
j'ai 2 ancetre né en Espagne
FERNANDEZ JOSE RAMON NE 15 OCTOBRE 1882 A SAN MARTIN DE CRUZEL
cruzel je ne comprend pas (pere fernandez ricardo; mere santin carmen)
GUTIERREZ JULIANA THERESA NEE 18 OCTOBRE 1894 A CASIllAS DEL FLORES (pere raimundo gutierrez; mere carmen lorenzo)
je pense qu'ils ont pris la nationalité francaise
SI quelqu'un peut m'aider soit pour savoir si nationalité ou pas
ou pour obtenir leurs acte de naissance les site sont en espagnol je suis concé comment avancé dans ma généalogie cela me parait dur mille merci de votre attention  sofraynes@free.fr
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Inscrit le: 23/06/2006
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Information ; les petit-enfants d'Espagnols pourrons obtenir la nationalité Espagnole sans resider en Espagne à partir de 2009 les demandes se feront pendant une période de 2 ans dans les Consulats, plus peut-ètre une année suplémentaire ?? la loi va ètre votée le 31/10/2007 au Congrés Espagnol !! Jean-Luc
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonsoir , normalement oui!!
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonsoir Rafael ,édites se formulaire http://www.cgesparis.org/files/RC_Nacimiento.pdf tu le remplis "en espagnol"et signe , il te faut la copie intégrale de ton acte de naissance celle de ton père Espagnol (certificado literal de nacimiento) l' acte intégral de mariage (à tout hasard)de tes parent ,la photocopie de ta carte d'identité ,une facture EDF ,télécom,etc...) tu vas avec tout cela au Consulat . Moi j'ai fais cela au Consulat d'Espagne à Paris et je n'ai pas eu de problème !! Bonne chance Amicalement Jean-Luc
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Inscrit le: 31/07/2004
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 Bonne année 2008, Feliz Ano Nuevo a todos
Bonsoir Jean-Luc
En ce qui concerne Grégoire (dossier en attente au consulat)il nous faut encore nous procurer auprès du Consulat Espagnol à Oran un certificat précisant si son père lorsqu?il vivait à Oran avait été inscrit au Consulat Espagnol d?Oran. (Apparemment Grégoire aurait du être déclaré Espagnol au consulat Espagnol par son père alors que ça n'a pas été le cas )Nous attendons aussi son certificat de Nationalité Française
Mais a coeur vaillant rien d'impossible Alors on continue.
Amicalement
Lucie et Grégoire
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Inscrit le: 11/05/2008
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Bonjour à tous et à Jean-Luc (le connaisseur a priori  )!!
J'ai lu cette discussion et je reste un peu perdu ..
Ma situation :
Mes grand-parents (décédés) maternels étaient tous deux espagnols (ont vécu en espagne et sont partis en France pour s'exiler). Ma mère est donc née en France et n'a que la nationalité française.
Je souhaiterais donc obtenir la nationalité espagnole (en mémoire de mes grands parents et parce que à terme je souhaiterais vivre définitivement en espagne).
j'aimerais donc conserver ma nationalité française pour la france et la nationalité espagnole pour l'espagne.
La nouvelle loi relative aux enfants et petits enfants réfugiés est-elle applicable en ce sens ? Quelles démarches dois-je accomplir ? J'ai d'ores et déjà envoyé ce jour un e-mail au consulat espagnol pour leur demander ...
Merci de votre aide et bon dimanche ensoleillé à vous tous ...
Alexandre
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Inscrit le: 01/05/2008
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Hola Alexandre:
Cherchez a Google MJusticia.es-Tramites personales,
Il apareit en dessous le texte www.mjusticia.es/cs/satellite?...etc.
Clic et vous êtes dans la page officiel du ministere
Clic dans nacionalidad, Nacionalidad española
Et naviguer.
Si vous ne trouvez pas, je peux ecrire toute l'adres me c'est looong
Perdon par mon franÇais
Pilar
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Inscrit le: 11/05/2008
Messages: 2
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Hola Pilar!
Merci pour la réponse ...
Cependant, je suis allé sur le site mais je n'ai pas trouvé de réponses pouvant m'éclaircir sur la faisabilité ou la démarche à accomplir  ...
Je sais pas si vous avez d'autres informations, dans tous les cas, j'aurais peut être une réponse du consulat.
Merci encore,
Alejandro
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Inscrit le: 01/05/2008
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HOLA Alejandro:
J'ai parle avec le ministerio de justicia.
Tu ne peux pas obtenir la double nationalite.
´Maintenan on est en train de developer la loi de memoire historique, Ley de memoria historica, peut etre apres quelques mois ça va changer, si tes G.parentes sont espagnoles exilies.
He hablado on el ministerio de justicia, por el momento tu no tienes derecho a la doble nacionalidad.
En estos momentos se està desarrollando la ley de memoria historica, puede ser que en algunos meses esto cambie, si tus abuelos eran españoles exiliados.
De toute façon si tu veux vivre aen Espagne tu as presque les memmes droites.
Sante,education etc.
Un Cordial saludo
Pilar
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Inscrit le: 14/05/2008
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salut j eplique mon cas
pere francais
mere nee en espagne de parent espagnol decede en 1997( je sais pas si elle avait garder sa nationnalitée)
Je parle pas tres bien.
Puis avoir la double nationnalite et si oui combien de temps cela prent il
merci
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Inscrit le: 02/07/2004
Messages: 3 578
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Sites sur la double nationalité
http://vosdroits.service-public.fr/
particuliers/F334.xhtml (site français de la loi française)
Pour l'Espagne faire/
-----ministerio de justicia (sur google),puis dans buscar:
---doble nacionalidad
Vous aurez tous les textes en español;Les españoles ou leurs descendants ayant subi des faits et préjudices suite à la guerre civile ont un délai impératif (un an je crois à partir de fin décembre 2007) pour faire leur demande.N'attendez pas pour aller au Consulat vous renseigner.
L.BACELO
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Inscrit le: 02/07/2004
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Trouvé sur le ministère de la justice español: Cómo se adquiere la nacionalidad española?
Modos de adquisición de la nacionalidad
1)Nacionalidad por residencia.
2)Carta de naturaleza.
3)Españoles de origen
4)Posesión de estado.
5)Opción.
_____________________________________________
3)Españoles de origen
* Los nacidos de padre o madre española.
* Los nacidos en España cuando sean hijos de padres extranjeros si, al menos uno de los padres, ha nacido en España (se exceptúan los hijos de diplomáticos).
* Los nacidos en España de padres extranjeros, si ambos carecen de nacionalidad (apátridas), o si la legislación de ninguno de ellos atribuye al hijo una nacionalidad. En este caso puede realizarse un expediente en el Registro Civil de su domicilio para declarar la nacionalidad española on valor de simple presunción.
* Los niños nacidos en España de cuyos padres se desconoce la identidad. Se presumen nacidos en España los menores cuyo primer lugar de estancia conocido sea territorio español.
* Son también españoles de origen los menores de 18 años que sean adoptados por un español. Si el adoptado es mayor de 18 años, podrá optar por la nacionalidad española de origen en el plazo de dos años a partir de la constitución de la adopción.
L.BACELO
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Inscrit le: 02/07/2004
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l.bacelo
BONJOUR
J'ai retrouvé la loi sur la reconnaissace des dommages suite à la guerre civile espagnole.Simplement une information,sans jugement de valeur.
Ley 52/2007 de 26 diciembre,por la que se reconocen y amplian derechos y se establecen medidas en favor de quienes padecieron persecucio o violencia durante la guerra civil y la dictatura.
Disposicion adicional séptima
.Adquisicion de la nationalidad española.
1.Las personas cuyo padre o madre hubiese sido originariamente español podran optar a la nacionalidad española de origen si formalizan su déclaracion en el plazo de dos años desde la entrada en vigor de la presente Disposicion adicional.Dicho plazo podra ser prorrogado por acerdo de Consejo de Ministros hasta el limite de un año.
2. Este derecho tambien se reconocera a los nietos de quienes perdieron o tuvieron que renunciar a la nacionalidad español como consecuencia del exilio.
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Inscrit le: 22/05/2008
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Hola soy española y mi novio frances, vivo en Francia desde hace 2años y medio, estoy embarazada, mi niñ@ nacera en noviembre y quiero que tenga la doble nacionalidad, puede ser, hay gente que me dice que a los 18 años tendra que elegir entre las dos. Que tengo que hacer para que tnga las 2 nacionalidades. Ayudarme por favor porque me estoy volviendo loca. Muchas gracias
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Inscrit le: 22/05/2008
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Bonjour, je suis espagnole, mon copain français, il y a 2ans que je habite en France. Je suis en ceinte, mon bébé sera néé en novembre. Je veux que bébé aura la double nacionalité, es ce que c'est est possible? il faut que a ses 18 ans decide si il veut etre français ou espagnole?svp es ce que vous pouvez m'aider?, moi je ne sais pas quoi faire. Comment je peux faire pour que bébé aura la double nacionalite? MErci par avance
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Inscrit le: 23/06/2006
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Cedric pas de problème pour vous .en vertu du code civil espagnol article 20-1b vous pouvez opter à la nationalité espagnole téléphonez déja au consulat d'Espagne qui correspond à votre domicile .- Todas las personas cuyo padre o madre haya sido español y nacido en España podrán optar por la nacionalidad española sin límite de tiempo o de edad. Como requisito de esta opción deberán renunciar a la que tienen actualmente, salvo si es una de un país iberoamericano, Andorra, Filipinas, Guinea Ecuatorial o Portugal.
Por ejemplo: cuando un español en el extranjero había adquirido una nacionalidad extranjera, sus hijos al nacer seguían la nacionalidad extranjera del padre. on la nueva ley, todos estos hijos, cuyo padre hubiera sido español de origen y nacido en España, pueden optar a la nacionalidad española en el Consulado más cercano a su domicilio.
Otro ejemplo: los hijos de madre española, nacida en España, nacidos antes del 29 de diciembre de 1978, también podrán optar ahora, durante toda su vida, a la nacionalidad española, si no lo hicieron durante su minoría de edad o por las disposiciones transitorias de las leyes anteriores que caducaron el 7 de enero de 1997. Les français de perdent pas leurs nationalité !!
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Inscrit le: 30/12/2005
Messages: 128
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Bonjour Jean Luc,
Je suis née d'un père espagnol (non naturalisé) et d'une mère française.
Je suis née en France et j'ai toujours eu une carte d'identité (française), mon frère et ma soeur aussi. La différence c'est qu'ils ont toujours besoin de justifier leur nationalité française quand ils ont besoin d'un renouvellement
de papiers, moi non.
Par notre naissance et par nos parents espagnol/français, sommes-nous réellement français ou aurions-nous du avoir la double nationalité. C'est une question que je me suis toujours posée.
Qui pourrais me répondre avec certitude a cette question?
J'attends avec impatience votre réponse.
Cordialement
Carmen
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Inscrit le: 23/06/2006
Messages: 754
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Bonjour Carmen ,pour moi vous ètes Française et Espagnole mais c'est mon point de vue !!pour ce qui est de la nationalité espagnole vous pouvez l'avoir vous y avez droit et vous ne perdez pas la française !! Jean-Luc
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Inscrit le: 30/12/2005
Messages: 128
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Bonjour Jean Luc,
Merci d'avoir répondu aussi rapidement à ma question. Cela confirme ce que j'ai toujours pensé, mais je n'était pas encore prète pour parler de tout cela. Mes parents ont divorcé quand j'étais enfant et en dehors de quelques renseignements sur mon père, je ne connais rien de sa famille alors je cherche pour savoir un peu d'où je "viens".Mais ce n'est pas à 54 ans que je vais me préoccuper de nationalité, je voulais juste savoir. Je suis française et le resterai toujours. Cela fait quand mème bizzare de savoir que j'aurai du avoir les 2 nationalités. Que s'est-il passé à la mairie lors de la déclaration de ma naissance? Mystère? Malgré tout, il y aura toujours un regret que les choses ne se soient pas faites correctement. La faute à qui?
Mais cela ne m'empèche pas de vivre.
Encore merci
Bonne journée
Carmen
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Inscrit le: 30/05/2008
Messages: 39
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Bonsoir,
alors si je comprend bien, moi qui suis petite fille de julio manuel iglesiais fernandez, exile politique qui lui n'a jamais eu la nationalite francaise car deceder en 1970 avant de l'avoir. a son plus grand regret il n'a jamais pu revoir "son "espagne comme il disait,
je peux demander ma double nationalite??? (dont je n'avais jamais compris pourquoi je ne l'avais pas etant enfants(
merci de vos reponse
et merci pour se forum qui m'aide beaucoup sur les recherche que je fait sur les guerilleros
bisous
paloma
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Inscrit le: 23/06/2006
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Bonjour à tous voici la Loi du 26/12/2007 sur la nationalité espagnole : Disposición adicional séptima. Adquisición de la nacionalidad española.
1. Las personas cuyo padre o madre hubiese sido originariamente español podrán optar a la nacionalidad española de origen si formalizan su declaración en el plazo de dos años desde la entrada en vigor de la presente Disposición adicional. Dicho plazo podrá ser prorrogado por acuerdo de Consejo de Ministros hasta el límite de un año.
2. Este derecho también se reconocerá a los nietos de quienes perdieron o tuvieron que renunciar a la nacionalidad española como consecuencia del exilio.
Jean-Luc Bonne chance
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Inscrit le: 23/06/2006
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Traduction :
1.Les personnes dont le père ou la mère avait été originairement espagnol pourront opter pour la nationalité espagnole d'origine si elles légalisent leur déclaration dans un délai de deux ans depuis l'entrée en vigueur de la présente disposition aditionelle .Le dit délai pourrat ètre prorogé par accord du Conseil des Ministres jusqu'à un an .
2.Ce droit sera reconnu aussi aux petits enfant de ceux qui perdirent ou durent renoncer a la nationalité espagnole comme consequence de l'éxil.
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Inscrit le: 23/06/2006
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TRAMITES PARA SOLICITAR LA NACIONALIDAD ESPAÑOLA
Estamos a la espera de que se publique el Real Decreto de desarrollo de la Ley por la que se reconocen y amplían medidas en favor de quienes padecieron persecución o violencia durante la Guerra Civil y la dictadura, y se exponga el contenido de su disposicion adicional septima sobre nacionalidad española de origen que dice:
1.- Las personas cuyo padre o madre hubiese sido originariamente español podrán optar a la nacionalidad española de origen si formalizan su declaración en el plazo de dos años de la entrada en vigor de la presente Disposición Adicional. Dicho plazo podrá ser prorrogado por acuerdo de Consejo de Ministros hasta el límite de un año.
2.- Este derecho también se reconocerá a los nietos de quienes perdieron o tuvieron que renunciar a la nacionalidad española como consecuencia del exilio.
La Ley citada ya entró en vigor pero su disposicion adicional séptima sobre nacionalidad lo hará a partir de diciembre de 2008. Los hijos y nietos de los refugiados españoles que deseen acogerse pueden comenzar a preparar la documentación necesaria:
1. Los hijos/as de españoles que obtuvieron la nacionalidad por opción, acogiéndose a la última modificación del Código Civil y que quieran ser españoles de origen lo tienen que solicitar de nuevo porque hay diferencias importantes entre la nacionalidad por opción y la de origen. El plazo para solicitarla es de sólo dos años.
La solicitud debera ir acompañada del:
- Acta literal de OPCIÓN por art. 20 CC del solicitante.
Esos dos documentos ya están en los consulados.
Hay que redactar una solicitud pidiendo que se cambie la nacionalidad, basándose en la nueva ley, por ser hijo de un español de origen y citar la Resolución de 1 de julio de 1994 de la Dirección General de los Registros y del Notariado sobre Opción a la nacionalidad española de origen de quien ostenta la nacionalidad de forma sobrevenida.
2. Los hijos/as de españoles que no optaron en su momento por la nacionalidad por opción y desean obtener la nacionalidad de origen deben redactar una solicitud pidiéndola y reunir la siguiente documentación:
Ministerio de Justicia - Petición por correo electrónico de certificados de nacimiento, matrimonio y defunción. Así como otros servicios e informaciones dispensados por el ministerio.
1) Certificación literal de nacimiento del progenitor español
B) En caso de que el progenitor español esté fallecido, y si en el acta de defunción apareciera que ha fallecido ostentando la nacionalidad española, no será necesaria la presentación de esta certificación.
3) Acta de matrimonio o fotocopia de los padres del interesado.
4) Acta de defunción del español, si es que ha fallecido.
5) Fotocopia del pasaporte español del progenitor, que deberá estar vigente (si es que aún vive)
6) Acta de nacimiento del interesado legalizada (original y una fotocopia, también legalizada).
7) Fotocopia del documento de identidad nacional del interesado.
Hoja declaratoria de datos para inscripción de nacimiento (Se entrega en el Consulado)
2. Nietos de refugiados:
La solicitud debera ir acompañada de:
a) Certificacion literal de nacimiento del solicitante.
b) Certificacion literal de nacimiento del padre o madre y, en su caso, abuelo o abuela, español de origen.
c) Parece ser que no sera necesario aportar estas certificaciones de nacimiento en España, si en el momento de ejercitar la opcion se aportan los datos necesarios para poder obtenerlas, y se cumplimentará un modelo que figurará en los anexos del Reglamento.
d) Documentacion acreditativa de la perdida o renuncia de la nacionalidad espanola por el ascendiente del solicitante durante la Guerra Civil o la Dictadura.
Para su prueba, se admitiran todos los medios de que quiera valerse el solicitante, incluso su propia declaracion bajo pena de incurrir en delito, en que manifieste las circunstancias de la expatriacion de sus antecesores.
Documentación demostrativa de que los abuelos eran refugiados o exiliados.
La mayor parte de los exiliados fueron reconocidos como asilados en los países de recepción por lo que, en primer lugar. se deben consultar los archivos correspondientes a los Ministerios de Asuntos Exteriores y, en su caso de Inmigración:
Para México existen diversas posibilidades:
1. Archivo General de la Nación en México: fichero alfabético de españoles ingresados en el país de la Secretaría de Relaciones Exteriores.
Existe una base de datos de este fichero microfilmado en el Archivo General de la Administración en Alcalá de Henares, Madrid.
2. Archivo del Comité Técnico de Ayuda a los Refugiados Españoles (CTARE-SERE) en el Instituto Nacional de Antropología e Historia de México D.F. Solicitarnos consulta base de datos. asociacion_exiliados@yahoo.es
3. Archivo de la Junta de Ayuda a los Refugiados Españoles (JARE) en el Archivo del Ministerio de Asuntos Exteriores en Madrid (España). Solicitarnos consulta base de datos.
* Nota: Debido al número creciente de solicitudes de consultas, y la imposibilidad de atender debidamente a todas las personas, a partir del 27 de abril 2008, sólo se atenderán las de socios de la Asociación.
Para Francia y Chile:
4. Archivo de la República Española en el Exilio en la Fundación Universaria española en Madrid (España).
Contiene el censo de exiliados elaborado por el Gobierno en el Exilio en 1946-47 en Francia. Consultar nuestra base de datos.
Contiene información microfilmada sobre los refugiados llegados a Chile. Consultar nuestra base de datos.
* Nota: Debido al número creciente de solicitudes de consultas, y la imposibilidad de atender debidamente a todas las personas, a partir del 27 de abril 2008, sólo se atenderán las de socios de la Asociación.
Francia:
Les registres de l'état civil sont détenus par les communes.
Les registres d'état civil sont archivés dans les mairies ou aux archives départementales et conservés indéfiniment.
- le registre des actes de naissance,
- le registre des actes de mariage,
- le registre des actes de décès.
Et pour les réfugiés et les apatrides, ils sont détenus par l'Office Français pour les Réfugiés et Apatrides .
Les certificats délivrés aux réfugiés et apatrides sont établis par le Directeur de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), seul organisme compétent. Ils suppléent l'absence d'actes et de documents délivrés dans le pays d'origine. Ils ont valeur d'actes authentiques et tiennent lieu d'actes d'état civil.
Archivo de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA:
Division de la protection
Chef de division : Isabelle Ayrault
201 rue Carnot -
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Tél : 01 58 68 10 10
Site Web : www.ofpra.gouv.fr
HCR (Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés) Délégation pour la France
9 rue Keppler
75116 Paris
Tél : 01 44 43 48 58/57
Fax : 01 40 70 07 39/01.40.70.07.37
E-mail : frapa@unhcr.ch
http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/contact
Cruz Roja Internacional
Direction des Opérations de Solidarité
Service des Recherches -Tracing Service
1, place Henry Dunant
75008
Tel: + 33 1 44 43 12 66
Fax: + 33 1 44 43 12 37
manuel.soto@croix-rouge.fr
Bélgica
International Relations Unit
OFFICE OF THE COMMISSIONER GENERAL FOR REFUGEES AND STATELESS PERSONS
North Gate I
Boulevard Roi Albert II, 6
1000 Brussels
Belgium
Fax : +32/2/205.51.15
tine.vanvalckenborgh@ibz.fgov.be
Para refugiados que se dirigieron a diversos países hispanoamericanos a partir de 1945:
HCR (Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés)
UNHCR Archives,
94 rue de Montbrillant,
CH-1202 Ginebra,
Suiza
archives@unhcr.org
En el caso de Archivos civiles españoles quemados o destruidos, son válidos los certificados de bautismo de los archivos parroquiales.
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Inscrit le: 11/05/2005
Messages: 3
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bonjour,
mon père aimerait savoir s'il est possible d'obtenir la nationalité espagnole. Il est né en 1955 à Oran, mes grands parents sont tous d'origine espagnole mais nés en algérie française.Le père de ma grand-mère est le plus proche "à être espagnol" car il est né à Almeria. Sinon ce sont les grands parents de mes grands parents qui sont tous nés en Andalousie. Mon père parle parfaitement espagnol et à été élévé dans la culture espanole. Je voudrais savoir si, malgré que ceci remonte un peu, il pouvait avoir une chance qu'il obtienne la nationalité de "son pays" comme il dit. merci de me répondre.
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Inscrit le: 02/06/2008
Messages: 2
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Bonjour
Je pensais avoir droit à la double nationalité. Mes grands parents sont espagnols. Ma grand mère paternelle s'est faite naturalisée, la maternelle est toujours espagnole.
Mon père est né en Espagne, il est arrivé en France à 6 ans puis a été naturalisé.
Ma mère est née en France mais elle était espagnole à sa naissance.
J'ai contacté le consulat d'Espagne de Perpignan et on m'a dit que je devais renoncer à la nationalité française.
J'avais appelé il y a quelques mois et l'on m'avait dit d'attendre car une loi devait passer et que ce serait plus simple au niveau administration.Et aujourd'hui on me dit que je n'y ai pas droit.
Au final je dois croire quoi??
Si quelqu'un peut me renseigner.
Merci
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Inscrit le: 23/06/2006
Messages: 754
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Si Helene ,vous y avez droit !!dans un cas comme dans l'autre vous ne perdrez pas la nationalité française !!Bonne chance. Jean-Luc
PS: La loi est passée (Ley 26/12/2007)
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Inscrit le: 02/06/2008
Messages: 2
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Merci pour votre réponse, c'est ce que je pense aussi. Mais bon apparemment au Consulat ils essaient de décourager les gens donc.
Et c'est bien auprès du consulat qu'il faut faire les démarches non?
Merci
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Inscrit le: 01/05/2008
Messages: 641
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Hola_
Selon le B.O.E., Bolentin Oficial del Estado, vous avez droit le 26-12-2008.
Lire dans
http://www.derecho.com/legislacion/boe/684678#DA7
Disposicion adicional septima.Adquisicion de la nacionalidad española.
et
Disposicion final segunda.Entrada en vigor
Pilar
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