| la double nationalité francaise / espagnole ... comment ca se passe? - Filae.com |
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Inscrit le: 11/02/2011
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Non, je ne me suis pas étendu avec l'employé du consulat, c'était surtout pour avoir des infos.
Ma mère est venue en France avec mes GP à l'age de 7 ans.
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Inscrit le: 07/11/2009
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Tu as pour elle une preuve qu'elle était exiliée???
Passeport ;séjour dans un camp,carte de réfugié???
Pourquoi je te demande ça?
C'est que si le Consulat te cause des ennuis par le code civil tu peux si tu as des preuves pour ta mere passer par anexe 1 et tes enfants par anexe 2.
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Inscrit le: 20/12/2010
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il me semble que :
- l'annexe 1 concerne les enfants nés de parents espagnols.
- l'annexe 2 concerne les enfants nés de parents déjà naturalisés français à leur naissance.
cela s'applique aux descendants
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Inscrit le: 11/02/2011
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Bonjour Manu,
Ma mère est arrivée avec mes GP en 1928.
En fait le seul problème pour moi c'est l'absence d'acte de naissance de mon père, introuvable. le seul papier qui me manque pour la récupération d'origine.
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Inscrit le: 07/11/2009
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Ecris a la paroisse de l'Eglise pour demander une attestaion de bapteme ;tu précises tes differentes dates possibles ;il faut au moins avoir ca pour le joindre a son dossier de passage par un camp.
C'est quoi au fait ce dossier ;il y a quoi comme éléments dedans???
Tu as essayé d'avoir des infos avec le site des mormons???
Il nous faut a tout prix demmeler cette histoire.
Janine :Je pars lundi a l'étranger pour toute la semaine pas de réponses a d'éventuelles questions avant dimanche prochain.
Hasta pronto
MANU
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Inscrit le: 27/10/2005
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Hola Manu
J'essaierais de répondre aux questions en t'attendant.
Bon voyage.
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Inscrit le: 11/02/2011
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Bonjour Manu,
Pour l'attestation c'est un peu compromis, les registres on brulés avec l'église pendant la guerre civile.
En ce qui concerne le dossier de mon père, c'est une copie envoyé par les AD de l'Aude avec divers renseignements: certificat de vaccination, photo, formulaire de la mairie de son lieu de résidence , laissez-passer...etc, après son passage au camp de BRAM.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour
Pourquoi le registro civil ne peut-il faire une attestation disant qu'ils ne trouvent pas l'acte.
pour mes grands parents, j'ai une attestation comme cela concernant leur mariage qu'ils ont fournie à l'administration pour leur carte de séjour.
Bon dimanche
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Inscrit le: 02/09/2010
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Bonjour
pour ceux qui ont deja recuperer leur nationalite d'origine et pour ceux qui ont deposer un dossiier la culture faisais parie des idees republicaines alors sacher que des ecoles espagnols existent partout en france alors inscrivez vos enfants au consulat pour qu'ils puissent acceder au cours.faites passr le messages autour de vous
numca
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Inscrit le: 07/11/2009
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Buenas tardes a todos!!
Ca y est Janine ,de retour en pleine forme aprés une super semaine !!!!
Hasta pronto
MANU
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Inscrit le: 27/10/2005
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Super ravie de te revoir ici
Bon WE
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Inscrit le: 06/09/2011
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Bonjour,
Fil très intéressant, et je sais que la deadline approche.
J'ai lu tous vos cas.
Pour faire simple.
Mon grand père est né en Espagne puis s'est enfuit en Algérie (Française à l'époque) puis est arrivé en France. Il était bébé mais né en Espagne et donc espagnol.
Il vit toujours en France, et est toujours espagnol.
Ma mère est née Française (mère française + en france) et n'a jamais eu la nationalité Française.
Si j'ai bien compris, il faut que d'abord elle récupère la nationalité Française car fille d'espagnol.
Puis ensuite je passe avec la partie I de la LMH. Est-ce correct ?
Questions pratiques:
- Dois-je attendre que sa demande soit acceptée pour déposer la mienne ?
- Vous pensez que c'est jouable ? J'avais vu cette loi il y a 2 ans mais pensait ne pouvoir pas candidater (via l'article II) car mon grand père est resté espagnol.
Toute aide serait tellement appréciable après la découverte de toutes vos infos.
(de plus je suis en études à Hong Kong donc je suppose que je devvrais déposer la demande au consulat ici ?)
Merci pour votre aide 
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Inscrit le: 07/11/2009
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Je comprends pas ta phrase:ma mere est Française et n'a jamais eu la nationalité Française tu veux dire Espagnole non???
Pour le reste tu as bien compris...et c'est bien au consulat de Hong Kong ou tu es domicilié que tu dois t'adresser.
Je pense que c'est jouable en activant ta mere et en récupérant au plus vite tous les papiers...
MANU
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Inscrit le: 22/10/2011
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Bonjour a tous je pense avoir au moins une partie de reponse a votre probleme.
A savoir pour a voir la nationalite espegnole il faut que vos parents ou au moins l'un des deux ai ete declare a sa naissance par ses parents au consulat espagnol de leur domicile il y en a 10 sur la france et qu'ils aient effectuez les memes demarches pour vous .Cela vous permet d'obtenir un acte de naissance espagnol et donc de pouvoir pretendre a la double nationalite.
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Inscrit le: 07/11/2009
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Pas compris de qui tu causes Valeriano....
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Inscrit le: 04/11/2011
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Bonsoir à tous !
Tout d'abord, j'ai lu avec grand intérêt une bonne partie de cette file, et je dois dire que j'ai pu y trouver de précieux renseignements, entre autre grâce à Manu et Janine, que je remercie chaleureusement 
J'ai néanmoins quelques questions et je voudrais savoir si vous pouriez, s'il vous plait, m'aider à répondre a quelque unes d'entre elles. Je voudrais aussi savoir si je suis sur la "bonne piste".
Donc pour résumer ma situation : Mon GP et sa mère ont fui l'Espagne pour rejoindre un camps de réfugié en France aux alentours de 1939. Plusieurs années plus tard (à sa majorité ?) mon GP a obtenu la nationalité française, sa mère a gardé sa nationalité espagnole. Par la suite mon GP devenu français et ma GM française ont donné naissance à ma mère (et ses soeurs) , naîent en France, française.
Donc si j'ai bien compris je dois faire une demande de nationalité par la LMH Annexe 2 ? Et si ma mère désire également faire cette demande elle doit le faire via l'annexe 1 ?
J'ai par ailleurs d'autres questions/demandes diverses :
Tout d'abord Janine, j'ai pu lire que vous pouviez retrouver la date de parution au JO des naturalisations, pourriez vous voir si vous trouvez quelque chose sur mon GP s'il vous plait ?
Par ailleurs vous avez parlez à plusieurs reprises de certification literal de nacimiento, est-ce-que un acte de naissance de mon GP demandé au service central de Nantes ferait l'affaire, ou s'il faut absolument un acte provenant d'Espagne ? Et combien de temps ce "service central" met pour envoyer les actes ?
J'ai un autre problème et non des moindres, je n'ai aucun document prouvant que mon grand père est un "exilé", est-ce qu'une trace de Carte blanche des réfugiés et apatrides , peut être retrouvée dans des archives françaises ? Janine vous avez parlé du fait que le AD avez la trace des espagnols exilés je crois. Et pour la date de sortie d’Espagne je ne sais pas quoi fournir ...
De plus est-ce-que le fait que mon GP ait francisé son nom de José à Joseph lors de sa naturalisation ne pose pas de problème au niveaux du lien entre l'acte de naissance de mon GP et celui de ma mère par exemple ?
on est début septembre et j'ai vraiment peur qu'il soit trop juste pour rendre mon dossier a temps, surtout qu'il me manque beaucoup de documents,et qu'il va même être dur d'avoir un RDV au consulat (Paris) dans les temps  , mais je veux quand même tenter.
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide 
Bonne soirée, (ou plutôt bonne nuit  )
Camille
(oups, ca fait un horrible bloc à lire DSL ...)
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Inscrit le: 07/11/2009
Messages: 829
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Salut Camille ;je vais essayer de ne rien oublier a ces nombreuses questions.
Ta maman est née de parents Français mais originairement Espagnols donc a elle s'applique bien l'anexe 1 de la LMH car elle est née aprés leur naturalisation.
Et a toi l'anexo 2 en tant que petite fille d'exilé.
Pour ce qui est de la "partida literal de nacimiento"elle se demande au registre civil de sa commune de naissance et c'est seulement ce papier qui fait foi.
La il faut se méga bouger car c'est long d'avoir ce papier.
Pour ce qui est de la francisation pas de probleme;
reste le plus dur trouver une preuve de sortie aprés 1936 et la il faut remuer ciel et terre pour trouver une trace...
retirada.fr???
autres????
archives?????
OFPRA????
Pour le RDV il faut également se dépecher....le 27 decembre c'est dans moins de deux mois...
A bientot
MANU
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Inscrit le: 27/10/2005
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Camille
Il faut fouiller dans les papiers de famille, demandez à votre maman, vos grands parents s'ils sont encore là, souvent ils ont gardé des documents précieux pour eux, peut-être aussi des cousins, moi c'est ma tante qui avait tous les papiers.
Aux AD il faudrait voir dans la série 4M, et puis sur le site "retirada.org" sait-on jamais.
Donnez nous les noms et dates et lieux de naissance de votre grand père.
Je verrais ce que je peux trouver pour vous.
A vous lire
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Inscrit le: 04/11/2011
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Bonsoir,
Merci beaucoup a vous deux pour ces réponses !! Je vais me dépêcher de demander "partida literal de nacimiento", de voir si mon grand père n'avait pas mis certains documents dans un coin, et fouiller les pistes que vous m'avez données .
Mon grand père, José Aguilella Silvestre est né à Barcelone le 8 Août 1931. Sa mère qui est venue avec lui en France, s'appelait Joaquina Aguilella.
Encore merci à vous, bonne soirée
Camille
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Inscrit le: 04/11/2011
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Je ne sais pas si ca va pouvoir m'aider, mais je vais essayer d'aller faire un tour du coté des archives du ministère des affaires étrangères à la Courneuve, j'ai vu sur leur sites qu'ils auraient des documents relatifs aux "Français à l’Etranger et étrangers en France" ...
Cependant on peut trouver la note suivante dans un pdf su site du ministère. Bref, faut que je regarde ça de plus près.
Citation:
L'inventaire ci-dessous prend en compte les épaves des papiers du Bureau du contrôle des étrangers, qui
dépendait de la Direction des affaires administratives et techniques, jusqu'en 1925, puis de la Direction des affaires
politiques et commerciales. Ces archives ont malheureusement disparu pour leur plus grande partie en 1940 au
moment de l'avancée des troupes allemandes : le 16 mai 1940, dans les jardins du Ministère, la Direction politique a
fait brûler 1200 cartons du Contrôle des Etrangers
A bientôt,
Camille
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonne chance et tiens nous au courant.
Mon père aussi est né à Barcelone en 1926 et est venu en France le 5 février 1939 avec ma grand mère, mon grand père et ma tante.
Dans quel camp était ta famille ????
A + suerte
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Inscrit le: 04/11/2011
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Merci ! Je ne manquerais pas de vous tenir au courant !
Je ne sais malheureusement pas dans quel camps ils étaient, mon grand père est décédé et ma grand mère ne s'en souvient plus :/ Ma cousine doit chercher demain matin, dans les documents de mon grand père, si elle trouve quelque chose a ce sujet.
Comme suggéré plus haut, je vais me tourner vers les AD des Pyrénées Orientales.
A bientôt !
Camille
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Inscrit le: 27/10/2005
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SUERTE Camille
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Inscrit le: 04/11/2011
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Gracias Janine!
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Inscrit le: 02/02/2010
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Bonjour,
Je m'occupe de l'éventuelle possibilité de récupération de nationalité espagnole de ma grand-mère, afin que nous descendants puissions l'obtenir aussi.
Alors: ma grand-mère est née en France en 1941 de parents espagnols (tous deux nés en Espagne, arrivés en France vers 1925, donc pas réfugiés politiques a priori).
Sur mes documents, ma grand-mère est née française.
Peut-elle récupérer sa nationalité par filiation, vu que ses parents étaient espagnols?
Et enfin, si possible, une fois, mon père et ses frères et soeurs (ses enfants donc) pourront-ils la récupérer, puisque encore une fois par filiation?
En enfin, moi-même de par mon père...?
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter!
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Inscrit le: 07/11/2009
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Bonjour Margaux ;est ce que les parents de votre grand mere ont été naturalisés avant sa naissance???
Peut etre si elle est née Française mais a vérifier.
Si ils ont été naturalisés avant sa naissance elle a droit a l'anexo 1 de la LMH jusqu'au 27 decembre 2011.
Si ses parents étaient Espagnols elle peut récupêrer par le code civil sa nationalité auquel cas votre pere peut bénéficier de l'anexo 1 de la LMH.
Mais dans tous les cas vous n'aurez pas droit a récupérer ....désolé.vous etes majeure au fait???
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Inscrit le: 02/02/2010
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Bonjour Manu! Alors ma grand-mère me dit que ses parents ne se sont jamais faits naturalisés, mais elle elle ne sait pas si elle est née espagnole (je pense qu'étant née sur le territoire français elle a acquise automatiquement la nationalité, et la question de l'espagnole ne sait jamais posée, mais je n'en suis pas sûre, elle m'a dit qu'elle allait fouiller dans ses papiers )
Après elle ne se souvient pas s'il y a eu une histoire de choix de nationalité à la majorité ou pas.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'une nationalité on l'acquiert par ses parents.
Si ma grand-mère redevient espagnole, il me semble que tous ses descendants le redeviennent de droit s'il n'y a pas eu d'interruption entre les générations non? Cela me semblerait injuste, de ne pas pouvoir prétendre à une nationalité que mon père a en tant que fille légitime!
En l'occurrence je suis majeure, j'ai une soeur majeure aussi, mais une autre mineure.
Je vous remercie de l'aide que vous nous apportez!
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Inscrit le: 07/11/2009
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Désolé Margaux mais c'est l'éternel débat des exclus il faut également savoir que les lois Franquistes faisaient qu'une Espagnole mariée avec un etranger perdait sa nationalité Espagnole.......
Si la GM recupere sa nationalité par le code civil il n'y aura que son fils qui pourra la récuperer et seulement ses enfants mineurs dans les pays ibéro Américains plus Andorre ;guinée ;philippines ta soeur aura le choix de renoncer a sa majorité mais tous les enfants majeurs sont exclus de la loi...
C'est injuste mais je n'y suis pour rien...
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Inscrit le: 02/02/2010
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lol je me doute bien que vous n'y pouvez pas grand chose
Mais cela me semble quand même aberrant...si mon père devient espagnol: ses enfants ne peuvent y prétendre?
Ou alors seulement les mineurs vous me dites? je rêve
techniquement, ma grand-mère va récupérer la nationalité de ses parents alors qu'elle est tout sauf mineure...
Je regarde un peu sur internet pour voir si d'autres textes peuvent m'aiguiller, et j'ai trouvé ceci: http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/nationality/Bulletin_fr_files/Spain%20F.pdf
(alors je ne sais pas si c'est suffisamment récent)
mais il est clairement écrit: ont la nationalité espagnole d'origine les enfants de père ou de mère espagnols
bon bien sûr ça c'est le principe!!:s
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Inscrit le: 07/11/2009
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Je n'ai cessé depuis trois ans d'interpeller tout le monde sur la situation des enfants de personnes ayant récupéré par l'anexo 1...
Ce que les parents ont connu ce sont les enfants qui le connaissent maintenant...
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Inscrit le: 02/02/2010
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Je pense qu'il faut quand même faire la démarche pour que ma grand-mère récupère sa nationalité, et mon père ensuite.
Comme ça, si un jour une nouvelle loi arrive (comme ça a été le cas pour eux) pour les autres descendants (moi et mes soeurs en l'occurence), nous ne serons pas dépourvus parce que ma grand-mère ne l'aurait pas fait.
Donc autant le faire, en prévision. Je suis sûre que la nationalité sera héréditaire à un moment.
Qu'en pensez-vous?
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Inscrit le: 07/11/2009
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tout a fait daccord ;et d'avoir un ancetre espagnol favorisez l'accés a la "nationalité par résidence"et ça peut en aider...
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Inscrit le: 23/09/2012
Messages: 8
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bonjour, il existe parait il un cd rom sur lequel figure toutes les naturalisation espagne france sur le sol de l'algérie francaise, quelqu'un pourrait il m'aider je recherche des aieuls venant d'espagne et ayant pris la nationalité française en algérie, merci d'avance
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Bonjour
Jean Claude demandez à Marie (Mjé) sur mains tendues sur le fil où elle est bénévole, elle a le CD
Elle aide sur Paris et au CARAN.
Cordialement
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Inscrit le: 07/11/2009
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je fais un copié collé d'un article de "Cronicas de la Emigracion" ;ca pourra peut etre interesser tous les descendants d'Israélites victimes de l'inquisition qui auront prochainement une possibilité de recuperer la nattionalité Espagnole.Il est a noter qu'une réforme du code civil est annoncée et il se peut qu'il y ait des modifications interessant toute la communauté des descendants d'Espagnols.....a suivre.... Los sefardíes, descendientes de los judíos que fueron expulsados de España en 1492, podrán adquirir la nacionalidad española por carta de naturaleza on independencia del país en el que vivan, siempre que acrediten su condición, ya sea por apellidos, idioma, descendencia o vinculación on la cultura y costumbres españolas. Los trámites para conseguirla se regularán en una nueva instrucción, que presentaron el pasado jueves en la madrileña Casa Sefarad-Israel los ministros de Justicia, Alberto Ruiz-Gallardón, y de Exteriores, José Manuel García-Margallo, acompañados por el director general de la Casa, Florentino Portero, y el presidente de las Comunidades Judías de España, Isaac Querub. Se modificará el Código Civil para que el solicitante no tenga que renunciar a la nacionalidad del país de origen para adquirir la española.
Un cambio, anunciado en la rueda de prensa, consiste en que mientras que ahora las solicitudes de nacionalidad por carta de naturaleza contaban on un documento privado emitido por el rabino de una sinagoga, para oficializar este documento, on la reforma, será necesario un certificado oficial de la Federación de Comunidades Judías de España. El objetivo es hacer la comunicación más oficial. Otro es que se modificará el Código Civil para que no sea necesario renunciar a la nacionalidad del país de origen del solicitante de la nacionalidad española. Es decir, se dará la misma condición a los sefardíes que a las personas procedentes de países latinoamericanos, Filipinas y Portugal, a los que se permite la doble nacionalidad.
Es difícil determinar el número de sefardíes que hay en el mundo y que podrían estar interesados en solicitar la nacionalidad española pero hay estudios que los cifran en 250.000.
En la actualidad hay entre 2.800 y 2.900 peticiones de este colectivo en el Ministerio de Justicia para tramitar la nacionalidad española.
La nacionalidad española por carta de naturaleza es discrecional del Consejo de Ministros y se concede por circunstancias excepcionales. Es la fórmula que se utilizó, por ejemplo, a la hora de concedérsela recientemente a algunos miembros de Les Luthiers.
El nuevo procedimiento legal, según Gallardón, implica un avance sustancial respecto a la reforma del Código Civil de 1982, que ya permitía otorgar la nacionalidad por carta de naturaleza a los sefardíes tras dos años de residencia en España.
Ahora se suprimirá este requisito y bastará acreditar la condición de sefardí on un certificado de la Federación de Comunidades Judías, tras lo que los solicitantes, sus cónyuges e hijos menores gozarán de todos los derechos de protección y asistencia consular en España, ha dijo el ministro de Justicia. Posteriormente, podrán inscribirse en el registro previa jura o promesa de fidelidad a la Constitución y al rey de España.
Vínculos históricos
El ministro de Exteriores y Cooperación, por su parte, destacó que on esta medida se pretende agilizar el proceso de concesión de la nacionalidad y recordó los vínculos históricos del pueblo judío y musulmán on España.
“Nuestras relaciones no se han interrumpido nunca, no se han olvidado nunca, han sido tanto más intensas cuanto más tolerante, dialogante y democrática ha sido España”, declaró.
Otro de los objetivos de la instrucción es, según Margallo, “recobrar la memoria de la España silenciada durante hace mucho tiempo” y culminar el camino “hacia la tierra y libertad” de los españoles que “añoran Sefarad” y viven en la diáspora.
Para Gallardón, esta instrucción es la del “reencuentro” y va dirigida a todos “los que han sido injustamente privados de su nacionalidad y han recreado a través del afecto una España que nunca se resignaron a perder y que a partir de ahora es tan suya como nuestra, en lo que al derecho se refiere”.
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