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comment faire pour retrouver un décret de naturalisation français? - Filae.com
Fatah.B2
comment faire pour retrouver un décret de naturalisation français?
Envoyé le: samedi 1 septembre 2007 16:24



Inscrit le: 25/03/2006
Messages: 2
en 1974 j'ai acquis la nationalité française, mais je n'ai aucun document pour faire valoir.
comment procéder pour avoir mon certificat de nationalité.
je suis algérien et je réside en algérie.
LucileB
comment faire pour retrouver un décret de naturalisation français?
Envoyé le: dimanche 2 septembre 2007 10:17



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
Bonjour,

tout dépend si il s'agit

- d'une naturalisation
- d'une réintégration
- d'un droit du sol
....

avant toute chose, prenez contact avec le TRIBUNAL D'INSTANCE (en France) dont dépend la commune dans laquelle vous habitiez en 1974

Cordialement,

Fatah.B2
comment faire pour retrouver un décret de naturalisation français?
Envoyé le: dimanche 2 septembre 2007 12:40



Inscrit le: 25/03/2006
Messages: 2
Merci d'avoir repondu.Je vais commencer tout de suite par écrire au tribunal d'instance.Bonne journée.
Dippidy.D
comment faire pour retrouver un décret de naturalisation français?
Envoyé le: lundi 30 juin 2008 21:27


Inscrit le: 30/06/2008
Messages: 2
bonjour moi aussi j 'ai le même problème , moi le décret de naturalisation est celui de mon grand père j 'ai une photocopie mais elle est pas très lisible et je sais pas ou demander un duplicata car au tribunal il demande un duplicata et eux aussi ne savent pas ou je pourrai trouver ça
le décret date de 1914
Dippidy.D
comment faire pour retrouver un décret de naturalisation français?
Envoyé le: lundi 30 juin 2008 21:28


Inscrit le: 30/06/2008
Messages: 2
bonjour moi aussi j 'ai le même problème , moi le décret de naturalisation est celui de mon grand père j 'ai une photocopie mais elle est pas très lisible et je sais pas ou demander un duplicata car au tribunal il demande un duplicata et eux aussi ne savent pas ou je pourrai trouver ça
le décret date de 1914
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